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La veille réglementaire

Accessibilité : le nouveau dispositif en question 0

Au fil des mois, certaines question écrites perdent de leur substance. C’est le cas pour cette question du sénateur Roland Courteau (PS, Aude). Le... Lire plus

Les organismes HLM ne pourront plus vendre leurs passoires énergétiques 0

C’était l’une des dispositions de la loi Alur (Art. 113) : interdire, dans le parc social, la vente de logements énergivores. Un décret au... Lire plus

La RT 2012 s’adapte aux petites surfaces 0

Le choc de la simplification est aussi passé par là. Au JO de ce 24 décembre, un arrêté définit les exigences de performance énergétique... Lire plus

L’amiante chantier majeur en 2015, selon le vœu du Gouvernement 0

Afin de relancer la construction neuve, Sylvia Pinel, ministre du Logement, a annoncé, jeudi 4 décembre, un nouveau train de mesures. Quelque 70 millions d’euros... Lire plus

Une députée interpelle le Gouvernement sur l’amiante actinolite 0

Régulièrement évoquée au travers de la presse spécialisée depuis quelques semaines (lire cet article du Moniteur, par exemple), l’amiante actinolite vient également de surgir... Lire plus

Nouvel arrêté de catastrophe naturelle pour le Var 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 4 décembre. Il concerne plusieurs communes du... Lire plus

Infiltrométrie, étalonnage sous conditions à compter du 1er janvier 0

A compter du 1er janvier 2015, les différents matériels de la perméabilité à l’air du bâtiment seront soumis à un nouveau processus d’étalonnage. Et... Lire plus

Agrément de 5 à 3 ans pour les bureaux de contrôle : la Coprec réagit 0

Le modification de la durée de l’agrément de sociétés de contrôle de Socotec, Veritas et Qualiconsult – décidée par les Ministères de l’Ecologie et... Lire plus

Zonage termites revu et corrigé pour la construction neuve 0

C’est l’une des nombreuses mesures du « choc de simplification ». Promise depuis plusieurs mois, cette mesure doit contribuer à lever des freins à... Lire plus

Qualité de l’air : cinq textes en consultation pour simplifier le dispositif de surveillance 0

On le sait depuis fin septembre, les échéances en matière de surveillance de la qualité de l’air sont décalées de trois ans. Les établissements... Lire plus