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La veille réglementaire
Accessibilité : le nouveau dispositif en question
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Au fil des mois, certaines question écrites perdent de leur substance. C’est le cas pour cette question du sénateur Roland Courteau (PS, Aude). Le...
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Les organismes HLM ne pourront plus vendre leurs passoires énergétiques
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C’était l’une des dispositions de la loi Alur (Art. 113) : interdire, dans le parc social, la vente de logements énergivores. Un décret au...
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La RT 2012 s’adapte aux petites surfaces
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Le choc de la simplification est aussi passé par là. Au JO de ce 24 décembre, un arrêté définit les exigences de performance énergétique...
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L’amiante chantier majeur en 2015, selon le vœu du Gouvernement
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Afin de relancer la construction neuve, Sylvia Pinel, ministre du Logement, a annoncé, jeudi 4 décembre, un nouveau train de mesures. Quelque 70 millions d’euros...
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Une députée interpelle le Gouvernement sur l’amiante actinolite
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Régulièrement évoquée au travers de la presse spécialisée depuis quelques semaines (lire cet article du Moniteur, par exemple), l’amiante actinolite vient également de surgir...
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Nouvel arrêté de catastrophe naturelle pour le Var
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Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 4 décembre. Il concerne plusieurs communes du...
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Infiltrométrie, étalonnage sous conditions à compter du 1er janvier
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A compter du 1er janvier 2015, les différents matériels de la perméabilité à l’air du bâtiment seront soumis à un nouveau processus d’étalonnage. Et...
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Agrément de 5 à 3 ans pour les bureaux de contrôle : la Coprec réagit
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Le modification de la durée de l’agrément de sociétés de contrôle de Socotec, Veritas et Qualiconsult – décidée par les Ministères de l’Ecologie et...
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Zonage termites revu et corrigé pour la construction neuve
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C’est l’une des nombreuses mesures du « choc de simplification ». Promise depuis plusieurs mois, cette mesure doit contribuer à lever des freins à...
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Qualité de l’air : cinq textes en consultation pour simplifier le dispositif de surveillance
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On le sait depuis fin septembre, les échéances en matière de surveillance de la qualité de l’air sont décalées de trois ans. Les établissements...
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