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Tag "Certification"

[MAJ] LDI a attaqué le nouvel arrêté certification devant le Conseil d’État

[MAJ] LDI a attaqué le nouvel arrêté certification devant le Conseil d’État 0

LDI a annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d’État contre l’arrêté certification. L’association, qui avait contesté de la même manière le précédent... Lire plus
Arrêté certification : les premières réactions

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Après la parution de l’arrêté certification, jeudi 30 décembre, voilà les premières réactions d’acteurs et de professionnels de la filière. Guy Barta, Paris 13... Lire plus
Arrêté certification : des changements mineurs

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L’arrêté relatif à la certification a été publié ce jeudi 30 décembre. Il était attendu par la filière depuis plusieurs mois : le Conseil d’État... Lire plus
Certification : les premières pistes du nouvel arrêté

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L’actuel dispositif de certification des diagnostiqueurs sera-t-il maintenu ? En juillet, le Conseil d’État avait prononcé la nullité de l’arrêté du 2 juillet 2018,... Lire plus
Certification : LDI s’oppose au projet d’arrêté

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Un projet d’arrêté est actuellement dans les tuyaux pour remplacer l’arrêté certification annulé par le Conseil d’Etat, en juillet dernier. LDI a adressé à... Lire plus
Le Conseil d’État annule le dispositif de certification à compter du 1er janvier 2022

Le Conseil d’État annule le dispositif de certification à compter du 1er janvier 2022 1

Bientôt trois ans après avoir été déposées, plusieurs requêtes en annulation de l’actuel dispositif de certification ont enfin été examinées par le Conseil d’État.... Lire plus
Désamiantage, la DGT assouplit le cadre de la certification durant la période Covid

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La période Covid qui s’étire peut contrarier les opérations de surveillance chez les désamianteurs. Avec tout ce que cela entraîne comme implications en termes... Lire plus
Transfert de certification, anticipation de rigueur

Transfert de certification, anticipation de rigueur

Le nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2020 permet toujours de changer d’organisme certificateur. Mais attention, les règles ont changé, mieux vaut... Lire plus
Un nouveau DG à la tête d’Afnor Certification

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Changement de gouvernance pour Afnor Certification. Succédant à Franck Lebeugle, Julien Nizri rejoint le groupe pour diriger les activités de certification, à compter du... Lire plus
Les certifications arrivées à échéance sont prorogées jusqu’au 23 septembre 2020

Les certifications arrivées à échéance sont prorogées jusqu’au 23 septembre 2020

Que deviennent les certifications en cours ? La question avait été soulevée au tout début du confinement. Le ministère a précisé en milieu de... Lire plus