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Tag "Certification"

Amiante avec mention : les diagnostiqueurs indépendants donnent leur avis

Mention, pas mention ? Les diagnostiqueurs indépendants suivent ce feuilleton réglementaire estival. De manière générale, rendre obligatoire la mention pour le repérage avant-travaux est... Lire plus

La certification amiante avec mention est sauvée 0

Malmenée par la décision du Conseil d’État, la certification amiante avec mention ne disparaîtra pas. Thierry Marchand, président de la Chambre des diagnostiqueurs Fnaim,... Lire plus

Les certifications amiante délivrées d’après l’arrêté de 2016 “restent en vigueur” selon le ministère 1

Dix jours après la décision du Conseil d’État d’annuler l’arrêté compétence du 25 juillet 2016, la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des... Lire plus

Amiante: le dispositif de certification plongé dans le chaos 0

La récente annulation de l’arrêté compétence de 2016 soulève des questions en pagaille. En vrac: le diagnostiqueur peut-il à nouveau effectuer du repérage avant-travaux... Lire plus

Repérage amiante avant-travaux: plusieurs entreprises envisagent d’attaquer l’arrêté 0

Entré en vigueur sans transition, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis pose de sérieux problèmes à la profession. En exigeant... Lire plus

Le Conseil d’État annule l’arrêté compétence amiante de 2016 : la certification avec mention disparaît

Le recours est ancien, mais il vient seulement d’aboutir. Saisi pour une requête en annulation par la société Tekimmo, le Conseil d’État vient purement... Lire plus

Avant-travaux : le casse-tête de l’entrée en vigueur sans transition 1

Entré en vigueur dès ce jour, le tout nouvel arrêté encadrant le repérage avant-travaux dans les immeubles bâtis pose de sérieux problèmes à la... Lire plus

Amiante avant-travaux : l’arrêté immeubles bâtis pour l’été

Après moult péripéties, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis devrait enfin voir le jour. Finies les querelles interministérielles, le texte... Lire plus

Le nouveau dispositif de certification officiellement repoussé au 1er janvier 2020 0

Sur le fil. D’abord annoncé pour une entrée en vigueur dès ce 1er avril 2019, le nouveau dispositif de certification est repoussé au 1er... Lire plus

Certification : le nouveau dispositif vraisemblablement reporté au 1er janvier 2020

Il faudra encore attendre la parution de l’arrêté modificatif, en mars très certainement, mais on se dirige tout droit vers un report de l’entrée... Lire plus