État des risques : un service pour faciliter l’élaboration du document ?

L’état des risques et pollution (ERP) a connu plusieurs évolutions récentes, avec notamment l’arrivée d’un nouvel imprimé, valable depuis le 3 août. Ce nouveau modèle... Lire plus

ERP : au JO du 4 mai 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 4 mai. Ils concernent les dommages causés... Lire plus

ERP : au JO du 7 avril 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce dimanche 7 avril. Ils concernent les dommages causés... Lire plus

ERP : au JO du 23 mars 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce samedi 23 mars. Il concerne les dommages causés... Lire plus

ERP : au JO du 22 mars 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 22 mars. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

Radon : deux nouveaux arrêtés concernant la remédiation

Deux arrêtés ont été récemment publiés, complétant le dispositif réglementaire dédié au radon. Les deux textes, publiés au JO courant mars, précisent les actions... Lire plus

ERP : au JO du 14 février 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 14 février. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

Etat des risques: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 30 janvier. Ils concernent les dommages... Lire plus

Les échéances qui vous attendent en 2019

En termes d’actualité réglementaire, l’année 2019 devrait s’annoncer riche en évolutions. Petit aperçu de ce qui attend les diagnostiqueurs dans les prochains mois. 1er... Lire plus

ERP : au JO du 7 décembre 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 7 décembre. Ils concernent les dommages causés par des... Lire plus