ERP : au JO du 13 mars 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 13 mars. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

Les DPE publics désormais accessibles 0

Lors du Conseil de défense écologique du 12 février, l’État a annoncé plusieurs mesures pour diminuer la facture énergétique de ses quelque 100 millions... Lire plus

ERP : au JO du 13 février 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 13 février. Ils concernent les dommages causés... Lire plus

État des risques : attention aux mises à jour !

Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé un jugement rendu en appel, en annulant une vente dont l’état des risques ne... Lire plus

ERP : au JO du 17 janvier 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 17 janvier. Il concerne les dommages causés... Lire plus

ERP : au JO du 19 décembre 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 19 décembre. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

ERP : au JO du 30 novembre 0

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 30 novembre. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

ERP : au JO du 23 novembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce samedi 23 novembre. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

ERP: au JO du 15 novembre 0

Nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO. Plusieurs centaines de communes dans près d’une quarantaine de départements sont reconnues en... Lire plus

La gestion du radon dans les ERP 0

Petite piqûre de rappel. Quels sont les établissements concernés? Quelles sont les obligations selon les zones 1,2 ou 3? A l’occasion de la journée... Lire plus