Radon : deux nouveaux arrêtés concernant la remédiation

Deux arrêtés ont été récemment publiés, complétant le dispositif réglementaire dédié au radon. Les deux textes, publiés au JO courant mars, précisent les actions... Lire plus

ERP : au JO du 14 février 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 14 février. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

Etat des risques: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 30 janvier. Ils concernent les dommages... Lire plus

Les échéances qui vous attendent en 2019

En termes d’actualité réglementaire, l’année 2019 devrait s’annoncer riche en évolutions. Petit aperçu de ce qui attend les diagnostiqueurs dans les prochains mois. 1er... Lire plus

ERP : au JO du 7 décembre 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 7 décembre. Ils concernent les dommages causés par des... Lire plus

ERP : au JO du 8 novembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce jeudi 8 novembre. Il concerne les dommages causés... Lire plus

ERP : au JO du 3 novembre 0

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 3 novembre. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

ERP : au JO du 20 octobre 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 20 octobre. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

ERP : au JO du 18 octobre 2018 0

Suite aux récentes inondations dans le département de l’Aude, le premier ministre Édouard Philippe avait promis une procédure de déclaration de l’état de catastrophe naturelle... Lire plus

Accessibilité : l’après Ad’AP enfin encadré

Au JO du jour, un arrêté vient préciser les conditions du suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée.  Comment les pouvoirs publics vont-ils contrôler... Lire plus