ERP: au JO du 15 novembre 0

Nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO. Plusieurs centaines de communes dans près d’une quarantaine de départements sont reconnues en... Lire plus

La gestion du radon dans les ERP 0

Petite piqûre de rappel. Quels sont les établissements concernés? Quelles sont les obligations selon les zones 1,2 ou 3? A l’occasion de la journée... Lire plus

ERP : au JO du 31 octobre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce jeudi 31 octobre. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

ERP : au JO du 26 octobre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce samedi 26 octobre. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

ERP : au JO du 23 octobre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce mercredi 23 octobre. Il concerne les dommages causés par les... Lire plus

ERP : au JO du 4 septembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce mercredi 4 septembre. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

État des risques : au JO du 9 août 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au Journal officiel de ce 9 août. Ces deux arrêtés concernent... Lire plus

ERP : au JO du 17 juillet 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 17 juillet . Ils concernent les dommages... Lire plus

Risques naturels : le Sénat envisage un diagnostic “CatNat” pour renforcer l’information des acquéreurs

La mission d’information du Sénat vient de rendre un rapport concernant les catastrophes climatiques. Objectif affiché, améliorer le système d’indemnisation des catastrophes naturelles et... Lire plus

ERP : au JO du 22 juin 0

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 22 . Ils concernent les dommages causés... Lire plus