Au fil des mois, certaines question écrites perdent de leur substance. C’est le cas pour cette question du sénateur Roland Courteau (PS, Aude). Le sénateur avait interpellé en mars, le Gouvernement en lui demandant des précisions sur la mise en œuvre d’agendas d’accessibilité programmée. La réponse est arrivée au JO Sénat du 25 décembre 2014. Réponse facile, on s’en doute, puisque le dispositif est désormais paru. Rappelant la genèse de ce dispositif Ad’Ap, la réponse ministérielle résume ainsi le nouveau dispositif issu de l’ordonnance du 26 septembre et des décrets qui ont suivi.
– La question écrite et sa réponse
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