L’état des risques (encore) enrichi en 2024…
Les propriétaires de biens atteints par le phénomène de retrait gonflement argile (RGA), disposant d’un rapport d’expertise de l’assureur et
L’État met à disposition un nouvel outil sur sa plateforme Géorisques. L’Errial, littéralement État des risques réglementés pour l’information des
État des risques, des changements à l’horizon
L’information concernant les risques potentiels liés aux biens s’est largement étoffée depuis deux ans : radon, secteurs d’information sur les
Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 29 juillet.
Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 12 avril.
Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 13 mars. Ils
État des risques: rapport incomplet, la vente est annulée
Le vendeur a obligation d’informer l’acquéreur des sinistres résultant de catastrophes naturelles intervenus sur le bien immobilier. À défaut, il
Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 13 février. Ils
État des risques : attention aux mises à jour !
Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé un jugement rendu en appel, en annulant une vente dont
Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au JO de ce 29 janvier. Il concerne