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Tag "Etat des risques"

État des risques, des changements à l’horizon

L’information concernant les risques potentiels liés aux biens s’est largement étoffée depuis deux ans : radon, secteurs d’information sur les sols (SIS), et plus... Lire plus

ERP : au JO du 29 juillet 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 29 juillet. Ils concernent les dommages... Lire plus

ERP : au JO du 12 juin 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 12 avril. Ils concernent les dommages... Lire plus

ERP : au JO du 13 mars 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 13 mars. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

État des risques: rapport incomplet, la vente est annulée

Le vendeur a obligation d’informer l’acquéreur des sinistres résultant de catastrophes naturelles intervenus sur le bien immobilier. À défaut, il encourt l’annulation de la... Lire plus

ERP : au JO du 13 février 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 13 février. Ils concernent les dommages causés... Lire plus

État des risques : attention aux mises à jour !

Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé un jugement rendu en appel, en annulant une vente dont l’état des risques ne... Lire plus

État des risques: au JO du 29 janvier 2020 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au JO de ce 29 janvier. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

ERP : au JO du 17 janvier 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 17 janvier. Il concerne les dommages causés... Lire plus

ERP : au JO du 19 décembre 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 19 décembre. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus