retour à la homepage

Tag "Etat des risques"

ERP : au JO du 8 novembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce jeudi 8 novembre. Il concerne les dommages causés... Lire plus

ERP : au JO du 3 novembre 0

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 3 novembre. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

ERP : au JO du 18 octobre 2018 0

Suite aux récentes inondations dans le département de l’Aude, le premier ministre Édouard Philippe avait promis une procédure de déclaration de l’état de catastrophe naturelle... Lire plus

Etat des risques: au JO du 15 août 2018 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce 15 août. L’arrêté concerne des inondations et... Lire plus

ERP : au JO du 12 août 2018 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce dimanche 12 août. Il concerne les dommages causés... Lire plus

L’ESRIS devient l’ERP 0

Après l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) et l’ESRIS (État des servitudes « risques » et information sur les sols), l’acronyme du modèle officiel... Lire plus

ESRIS : au JO du 5 juillet 2018 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 5 juillet. Ils concernent les dommages causés par les... Lire plus

ESRIS : au JO du 22 juin 2018 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 22 juin. Ils concernent les dommages causés par les... Lire plus

ESRIS : au JO du 30 mai 2018 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 30 mai. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

ESRIS : au JO du 2 mai 2018 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 2 mai. Ils concernent les dommages causés... Lire plus