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Tag "Etat des risques"
L’Errial, la compilation de l’État des risques et pollutions et de l’information acquéreur-locataire
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L’État met à disposition un nouvel outil sur sa plateforme Géorisques. L’Errial, littéralement État des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires,...
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État des risques, des changements à l’horizon
L’information concernant les risques potentiels liés aux biens s’est largement étoffée depuis deux ans : radon, secteurs d’information sur les sols (SIS), et plus...
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ERP : au JO du 29 juillet
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Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 29 juillet. Ils concernent les dommages...
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ERP : au JO du 12 juin
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Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 12 avril. Ils concernent les dommages...
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ERP : au JO du 13 mars
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Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 13 mars. Ils concernent les dommages causés par...
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État des risques: rapport incomplet, la vente est annulée
Le vendeur a obligation d’informer l’acquéreur des sinistres résultant de catastrophes naturelles intervenus sur le bien immobilier. À défaut, il encourt l’annulation de la...
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ERP : au JO du 13 février
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Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 13 février. Ils concernent les dommages causés...
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État des risques : attention aux mises à jour !
Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé un jugement rendu en appel, en annulant une vente dont l’état des risques ne...
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État des risques: au JO du 29 janvier 2020
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Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au JO de ce 29 janvier. Il concerne les dommages causés par...
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ERP : au JO du 17 janvier
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Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 17 janvier. Il concerne les dommages causés...
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