retour à la homepage

La veille réglementaire

Dix ans de validité pour tous les DPE 0

Paru au JO de ce 19 avril, le décret n° 2011-413 (du 13 avril 2011) modifie le Code de la construction et de l’habitation... Lire plus

Premières précisions pour le DPE « collectif » 0

Quand et comment s’opéreront les DPE et audits énergétiques dans les copropriétés ? La question était posée en décembre dernier, par Jean Dionis du... Lire plus

ANC : le point sur les installations agréées 0

Le site ministériel purement dédié à l’assainissement non collectif (www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/) vient de mettre en ligne la liste exhaustive des dispositifs de traitements dont les... Lire plus

Un diagnostic internet en question 0

Dans une question écrite adressée le 17 mars au secrétaire d’Etat au Logement, le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey. s’interroge sur « les informations... Lire plus

Plomb : le ministère réfléchit à une certification à deux niveaux 0

En marge de la recertification et du plan de fiabilisation du DPE, des changements sont aussi escomptés au chapitre plomb. Du côté du ministère,... Lire plus

Catastrophe naturelle : deux arrêtés parus au JO 0

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de sont parus ce 5 avril au Journal officiel. Les deux textes portent essentiellement sur... Lire plus