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La veille réglementaire
Dix ans de validité pour tous les DPE
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Paru au JO de ce 19 avril, le décret n° 2011-413 (du 13 avril 2011) modifie le Code de la construction et de l’habitation...
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Premières précisions pour le DPE « collectif »
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Quand et comment s’opéreront les DPE et audits énergétiques dans les copropriétés ? La question était posée en décembre dernier, par Jean Dionis du...
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ANC : le point sur les installations agréées
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Le site ministériel purement dédié à l’assainissement non collectif (www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/) vient de mettre en ligne la liste exhaustive des dispositifs de traitements dont les...
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Un diagnostic internet en question
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Dans une question écrite adressée le 17 mars au secrétaire d’Etat au Logement, le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey. s’interroge sur « les informations...
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Plomb : le ministère réfléchit à une certification à deux niveaux
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En marge de la recertification et du plan de fiabilisation du DPE, des changements sont aussi escomptés au chapitre plomb. Du côté du ministère,...
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Catastrophe naturelle : deux arrêtés parus au JO
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Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de sont parus ce 5 avril au Journal officiel. Les deux textes portent essentiellement sur...
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