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Tag "Diagnostic immobilier"

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société DBO EXPERT France, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 28... Lire plus

Absence de Crep lors de la vente: quelles conséquences pour le notaire fautif?

Le Code de santé publique est on ne peut plus clair, pour tout bien construit avant 1949, prière de produire un constat de risque... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Premier Tech Aqua, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du... Lire plus

Certification amiante : pour s’y retrouver (un peu) dans l’actuelle confusion 0

La situation est devenue ubuesque. Entre les communications diverses et variées, les décisions fracassantes du Conseil d’État ou l’arrêté avant-travaux publié en juillet, le... Lire plus

La Fidi déplore la décision du Conseil d’État de suspendre l’obligation de certification avec mention pour le RAT 0

La Fidi déplore la récente décision du Conseil d’État. Dans un communiqué, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier regrette ainsi la démarche entreprise par... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Bionest France, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 29... Lire plus

ANC : un dispositif agréé 0

Un dispositif de traitement des eaux usées domestiques, produit par la société Bergmann Umwelttechnik, vient de recevoir son avis d’agrément au JO du 23... Lire plus

Amiante avec mention : les diagnostiqueurs indépendants donnent leur avis

Mention, pas mention ? Les diagnostiqueurs indépendants suivent ce feuilleton réglementaire estival. De manière générale, rendre obligatoire la mention pour le repérage avant-travaux est... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société ASIO, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 10 juillet.... Lire plus

Erreur de diagnostic et clause exonératoire de vices cachés

Dans cette vente conclue en 2009, le diagnostic mentionnait l’absence de termites dans la maison. Oui, mais les acquéreurs ne tarderont pas à découvrir... Lire plus