Le choc de la simplification est aussi passé par là. Au JO de ce 24 décembre, un arrêté définit les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petites surfaces et introduit des mesures de simplification de la réglementation thermique applicable aux autres bâtiments.
Comme annoncé au cours des derniers mois, l’arrêté permet d’ajuster les exigences de performance énergétique dans les bâtiments neufs de petite surface afin justement de tenir compte de leurs particularités. Des modifications sont également apportées aux exigences applicables aux autres bâtiments afin de réajuster la RT 2012 suite aux retours d’expériences communiqués par les professionnels de l’acte de construire depuis le 1er janvier 2013, notamment sur des bâtiments atypiques.
Plusieurs arrêtés relatifs à la RT 2012 s’en trouvent ainsi modifiés : arrêté du 26 octobre 2010, arrêté du 28 décembre 2012, arrêté du 11 octobre 2011, arrêté du 30 avril 2013.