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Tag "Avant-travaux"

Justice : l’opérateur n’a pas vu la canalisation amiantée

Selon le rapport, aucun matériau ou produit amiante n’avait été repéré dans cette villa de Basse-Terre (Guadeloupe) vendue en 2015. Prudent, l’opérateur a bien... Lire plus

Amiante: le choix du labo appartient à l’opérateur (et rien qu’à l’opérateur)

Petite mise au point de la Direction générale du travail (DGT). Une communication datée de mars dissipe d’éventuels malentendus avec le donneur d’ordre dans... Lire plus

Amiante avant-travaux: un nouvel arrêté encadre le repérage à bord des aéronefs

Un de plus. Dans le circuit de parution depuis plusieurs semaines, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux à bord des aéronefs a été publié... Lire plus

Repérage amiante, un fascicule de documentation pour éclairer la norme NF X 46-020 0

Que cette gestation aura été longue! Un peu plus de trois ans après la publication de la norme NF X 46-020 -août 2017, on... Lire plus

L’obligation d’avant-travaux ne pouvait être confondue avec l’obligation d’avant-démolition

L’affaire traîne déjà depuis plus de dix ans. Et elle est loin d’être finie, puisque la Cour de cassation vient tout juste de renvoyer... Lire plus

Amiante, ce que réserve encore la réglementation pour 2021

1er octobre 2020, en théorie, la réglementation avant-travaux devrait être totalement opérationnelle, avec les sept arrêtés d’application publiés. En théorie, car plusieurs textes et... Lire plus

Les nouvelles obligations qui entrent en vigueur ce 1er juillet 0

Comme chaque 1er juillet, plusieurs obligations réglementaires entrent en vigueur. Liste non exhaustive des évolutions qui peuvent concerner le diagnostiqueur immobilier. La mention pour... Lire plus

Repérage amiante avant-travaux, des responsabilités partagées 0

Un an bientôt que l’arrêté encadrant l’avant-travaux des immeubles bâtis est sorti. Pierre Lafargue, expert judiciaire et fin connaisseur de la réglementation, s’interroge sur... Lire plus

Avant-travaux amiante sur la voirie : c’est le concessionnaire qui paye !

A qui revient-il de supporter les coûts des repérages amiante avant-travaux sur la chaussée? A la collectivité propriétaire de la voirie ou au concessionnaire... Lire plus

Amiante avant-travaux, l’échéance du 1er juillet 2020 est maintenue pour la certification avec mention 0

Quelques semaines de sursis encore. A partir du 1er juillet 2020, le repérage amiante avant-travaux pourra être réalisé uniquement par un opérateur disposant d’une... Lire plus