Mérule : l’information ne sera pas étendue à l’ensemble du territoire 0

Le ministère de la Cohésion des territoires vient d’apporter une réponse à la question de la députée Claire O’Petit (La République en Marche –... Lire plus

Et si on créait un diagnostic structurel obligatoire pour les immeubles de plus de 50 ans ? 0

Le drame de Marseille survenu en novembre 2018 a inspiré une nouvelle proposition de loi. Plusieurs députés du groupe des Républicains plaident pour la... Lire plus

Inspection du travail : 20 000 interventions prévues en 2019 sur les chantiers amiante 0

Lutter contre les fraudes au détachement, combattre le travail illégal, préserver la santé et la sécurité sur les lieux de travail… L’inspection du travail... Lire plus

ANC : deux nouveaux dispositifs agréés 0

Deux dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société TOPOL WATER, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 12... Lire plus

Foncia s’associe à CityScan pour fournir un rapport de 120 critères de géodécision 0

Comment est côté le quartier ? Des transports en commun se trouvent-ils à proximité ? Et quels sont les risques ? Le niveau de... Lire plus

Eco-PTZ, les conditions d’octroi sont simplifiées 0

Sa complexité et ses nombreuses exclusions ont souvent été dénoncées par le passé. La loi de finances 2019 a simplifié les conditions d’éligibilité à... Lire plus

Le gouvernement envisage d’abaisser le coefficient 2,58 appliqué à l’électricité 0

La DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) envisage de corriger le fameux coefficient d’énergie primaire (CEP) appliqué à l’électricité et repris dans... Lire plus

ERP : au JO du 7 avril 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce dimanche 7 avril. Ils concernent les dommages causés... Lire plus

Revirement de la jurisprudence, l’indemnisation du préjudice d’anxiété élargie à tous les travailleurs 0

La Cour de cassation a tranché. Peu importe l’entreprise où il était employé, un salarié qui pourra démontrer son exposition à l’amiante suite à... Lire plus

Amiante : vers une reconnaissance élargie du préjudice d’anxiété ? 0

La décision est très attendue du côté des associations de victimes de l’amiante. Ce vendredi 5 avril, la Cour de cassation doit rendre un... Lire plus