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La veille réglementaire
Loi transition énergétique : un bonus-malus lors des cessions immobilières
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Les acquéreurs de passoires énergétiques auront peut-être à payer à l’avenir des droits de mutation majorés. Dans le cadre de l’examen du projet de...
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Le DPE encore écorné à l’Assemblée nationale
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Loi de transition énergétique oblige, il a une nouvelle fois été question de DPE. Et comme souvent dans l’hémicycle – on se souvient des...
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Transition énergétique : les articles adoptés par les députés qui concernent le diagnostiqueur
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Carnet de santé, interdiction de louer des passoires énergétiques ou obligation de rénovation d’un logement énergivore, autant de mesures évoquées parfois depuis plusieurs années....
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ANC : agrément de dispositif de traitement des eaux usées
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Un nouveau dispositif de traitement des eaux usées domestiques a reçu son avis d’agrément au JO de ce 8 octobre. Il s’agit du dispositif...
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Norme XP C 16-600 : la nouvelle version attendue pour 2015
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Les travaux de révision de la norme XP C 16-600 se poursuivent, le calendrier de sa diffusion et sa mise en application devrait être...
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ANC : nouveaux agréments de dispositifs de traitement des eaux usées
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Deux avis d’agrément de traitement des eaux usées domestiques sont parus au JO de ce 7 octobre. Ils concernent les dispositifs suivants : –...
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Deux arrêtés de catastrophe naturelle
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Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO. – Le premier porte sur des mouvements de terrain survenus...
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Nouveaux diagnostics à la location : pas avant la mi-2015
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Si les diagnostics à la location ne paraissent pas menacés par le détricotage de la loi Alur (lire notre article), le diagnostiqueur devra toutefois...
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ANC : nouveaux avis d’agréments
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Trois avis d’agréments pour des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques, ont été publiés au JO de ce 2 octobre. Ils concernent les...
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Accessibilité : l’ordonnance autorisant le Gouvernement à modifier la loi de 2005 est parue
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Présentée en conseil des ministres le 24 septembre dernier (notre article), l’ordonnance autorisant le Gouvernement à modifier la loi Handicap est parue au Journal...
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