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La veille réglementaire

Ondes électromagnétiques : la loi promulguée au JO 0

Plus d’un an après que la proposition a été enregistrée à l’Assemblée nationale, la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information... Lire plus

Amiante : une sénatrice s’inquiète du surcoût dans les logements sociaux 0

La problématique n’est sans doute pas nouvelle, portée par l’USH (Union sociale de l’Habitat) depuis deux ans (notre article). Elle resurgit sous forme d’une... Lire plus

DAAF : un délai supplémentaire pour les propriétaires ? 0

Adopté vendredi par les députés lors des discussions autour de la loi Macron, un amendement propose d’aménager l’échéance du 8 mars 2015 pour l’installation... Lire plus

Echéancier de la mise en application d’Alur mis à jour 0

Où en est-on des décrets et arrêtés d’Alur ? L’échéancier de mise en application de la loi diffusé dès cet été, vient d’être mis... Lire plus

DAAF : un décret pour entériner les obligations de l’occupant et du propriétaire 0

Il reste un bon mois encore pour satisfaire à l’obligation. Au 8 mars 2015, tout logement devra être équipé de son détecteur de fumée.... Lire plus

ANC : nouveaux agréments de dispositifs de traitement des eaux usées 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ont reçu leur avis d’agrément au JO du 3 février : – Gamme « ACTIBLOC »,... Lire plus

Bonus-malus sur les biens énergivores : le Sénat amende la loi 0

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique sera examiné en séance publique du 10 au 19 février, focus sur les trois... Lire plus

DPE neuf : l’arrêté modificatif publié en 2015 ? 0

Où en est-on de l’arrêté DPE construction ? Faute d’arrêté modificatif, le DPE neuf demeure toujours régi par les règles de l’arrêté du 21... Lire plus

Habilitation électrique : avant le 1er juillet 2015 0

Plus que quelques mois pour se mettre conformité. Auparavant simplement recommandée, l’habilitation électrique est devenue obligatoire pour les salariés intervenant sur des installations électriques.... Lire plus

Le nouveau zonage termites ne fait pas l’unanimité 0

Guère de surprise, le nouveau zonage termites issu du décret du 28 novembre (notre article) est quelque peu contesté par les professionnels. Pour rappel,... Lire plus