Mérule : vers la suppression de l’obligation d’incinération des déchets infestés 0

Le détricotage de la loi Alur se poursuit. Alors que le projet de loi sur la croissance et l’activité (loi « Macron ») est... Lire plus

Assainissement : de nouvelles prescriptions techniques au 1er juillet 0

Selon la Gazette des communes, un nouvel arrêté serait actuellement en gestation du côté des ministères de l’Ecologie et de la Santé. Celui-ci abrogerait... Lire plus

ANC : le rejet des effluents de fosse septique dans les cours d’eau en question 0

La question était technique. Pourquoi, en matière d’assainissement non collectif et de rejet des effluents des fosses septiques dans un ruisseau, les normes de... Lire plus

Un député interroge le ministère « sur une éventuelle réforme du métier de diagnostiqueur immobilier » 0

Le député Olivier Falorni (Divers gauche, Charente-Maritime) est un habitué des questions relatives au diagnostic. En 2013, il interrogeait ainsi le ministère du Logement... Lire plus

Légères modifications dans les zones de sismicité 0

Paru au JO de ce 8 janvier, un décret apporte quelques modifications au découpage des différentes zones de sismicité. La commune de Veynes, dans... Lire plus

Deux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 6 janvier. Le premier arrêté porte sur des... Lire plus

Accessibilité : arrêté rectificatif 0

Au JO du 3 janvier, un arrêté modificatif vient de corriger plusieurs règles d’accessibilité fixées par l’arrêté du 8 décembre 2014 précédemment paru (JO... Lire plus

Ce qui a changé au 1er janvier 2015 0

Plusieurs obligations concernant le diagnostiqueur au premier chef, sont mécaniquement entrées en vigueur au 1er janvier. Lire plus

Accessibilité : le nouveau dispositif en question 0

Au fil des mois, certaines question écrites perdent de leur substance. C’est le cas pour cette question du sénateur Roland Courteau (PS, Aude). Le... Lire plus