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La veille réglementaire
Le Sénat adopte la suppression du double mesurage pour les lots de copropriété
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Il fallait s’y attendre. Lors de l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, en milieu de semaine,...
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Accessibilité : le contenu des Ad’ap précisé par décret
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On connaît désormais le contenu précis des fameux Ad’ap (Agendas d’accessibilité programmée). Par ordonnance fin septembre (notre article), le Gouvernement avait été autorisé à...
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L’accessibilité touchée par le « choc de la simplification »
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Mobilisation générale pour présenter (à nouveau) le choc de la simplification et son train de mesures : pas moins de huit ministres emmenés par...
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Double mesurage : rétropédalage au Sénat
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Actuellement examiné au Sénat, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises revient sur le double mesurage instauré par...
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Le Carnet de santé Bâtiment selon le Plan Bâtiment durable
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Un rapport de 90 pages, plus d’une centaine de professionnels interrogés… Les deux copilotes du groupe du Plan Bâtiment durable chargés de réfléchir aux...
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La Loi relative à la transition énergétique au Sénat en février
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Le Gouvernement souhaitait un examen rapide, avec une procédure accélérée (une seule lecture devant les deux chambres), mais le Sénat semble décidé à prendre...
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Le gouvernement se saisit du rapport du comité de suivi amiante
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Grand oral pour le Comité de suivi amiante après la diffusion de son rapport en juillet dernier (notre article). Mardi, sa présidente Aline Archimbaud...
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Sylvia Pinel confirme un allègement d’Alur lors des transactions
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Manuel Valls l’avait déjà annoncé, fin août (notre article). La ministre du Logement a confirmé, mardi, cette mesure du plan de relance du logement....
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Le projet de loi relatif à la transition énergétique adopté en première lecture
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Mardi, les députés ont largement approuvé, en première lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique : 314 voix pour, 219 contre....
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Loi transition énergétique : un bonus-malus lors des cessions immobilières
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Les acquéreurs de passoires énergétiques auront peut-être à payer à l’avenir des droits de mutation majorés. Dans le cadre de l’examen du projet de...
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