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Tag "DPE"

La loi “Climat et résilience” définitivement adoptée par le parlement

La loi “Climat et résilience” définitivement adoptée par le parlement 0

Fin du périple législatif. Passée en commission mixte paritaire la semaine passée, la loi “Climat et résilience” a définitivement été adoptée ce mardi par... Lire plus
Réforme du DPE, les requêtes devant le Conseil d’État sont rejetées

Réforme du DPE, les requêtes devant le Conseil d’État sont rejetées 0

Deux requêtes requêtes déposées courant juin, ont été examinées la semaine passée. L’association LDI (Les Diagnostiqueurs indépendants) demandait la suspension des arrêtés publiés en... Lire plus
Le Haut Conseil pour le climat juge la refonte du DPE “insatisfaisante”

Le Haut Conseil pour le climat juge la refonte du DPE “insatisfaisante” 0

J-1 avant l’entrée en vigueur du nouveau DPE. Mais la nouvelle version du diagnostic ne satisfait pas tout le monde. Dans son rapport annuel... Lire plus
Climat et résilience: les sénateurs reviennent sur l’interdiction de location des logements E en 2034

Climat et résilience: les sénateurs reviennent sur l’interdiction de location des logements E en 2034 0

Après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi “Climat et résilience” vient d’être adopté par les sénateurs. Audit énergétique, interdiction de... Lire plus
Nouveau DPE: l’arrêté méthode est modifié

Nouveau DPE: l’arrêté méthode est modifié 0

J-7. Dans la course contre la montre pour rendre le nouveau DPE opérationnel au 1er juillet, un nouvel arrêté vient d’être publié au JO.... Lire plus
Déjà une nouvelle version du guide du DPE

Déjà une nouvelle version du guide du DPE 0

À peine diffusé, et déjà obsolète. Une deuxième version du guide du DPE réalisé par le Cerema vient se substituer à la première version... Lire plus
Réforme du DPE : les Diagnostiqueurs indépendants demandent son report devant le Conseil d’État

Réforme du DPE : les Diagnostiqueurs indépendants demandent son report devant le Conseil d’État 1

Pas de report, pas de période transitoire, juste un assouplissement pour les éditeurs de logiciels engagés dans une course contre la montre, le nouveau... Lire plus
Le nouveau DPE arrivera bel et bien au 1er juillet 2021

Le nouveau DPE arrivera bel et bien au 1er juillet 2021 0

Entre les demandes pour laisser cohabiter ancien et nouveau DPE au moins quelques mois, ou les souhaits (voire les rumeurs) d’un report, la plus... Lire plus
Le DPE, aussi un indicateur des inégalités socioprofessionnelles

Le DPE, aussi un indicateur des inégalités socioprofessionnelles 2

C’est un rôle qu’on ne lui connaissait pas encore jusqu’à présent. Dans leur note de conjoncture diffusée en avril, les Notaires de France remarquent... Lire plus
Absence de diagnostics, la nullité de la vente est toutefois rejetée

Absence de diagnostics, la nullité de la vente est toutefois rejetée 0

Pas de diagnostic électricité, ni de DPE annexé à l’acte authentique. L’acquéreur réclamait la nullité de la vente, mais la cour d’appel de Colmar... Lire plus