retour à la homepage

Tag "Catastrophe naturelle"

ERP : au JO du 4 septembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce mercredi 4 septembre. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

ERP : au JO du 17 juillet 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 17 juillet . Ils concernent les dommages... Lire plus

Risques naturels : le Sénat envisage un diagnostic “CatNat” pour renforcer l’information des acquéreurs

La mission d’information du Sénat vient de rendre un rapport concernant les catastrophes climatiques. Objectif affiché, améliorer le système d’indemnisation des catastrophes naturelles et... Lire plus

ERP : au JO du 22 juin 0

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 22 . Ils concernent les dommages causés... Lire plus

ERP : au JO du 4 mai 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 4 mai. Ils concernent les dommages causés... Lire plus

ERP : au JO du 7 avril 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce dimanche 7 avril. Ils concernent les dommages causés... Lire plus

ERP : au JO du 23 mars 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce samedi 23 mars. Il concerne les dommages causés... Lire plus

ERP : au JO du 22 mars 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 22 mars. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

ERP : au JO du 14 février 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 14 février. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

ERP : au JO du 7 décembre 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 7 décembre. Ils concernent les dommages causés par des... Lire plus