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Tag "Catastrophe naturelle"
ERP : au JO du 16 décembre
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Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO ce jeudi 16 décembre. Il concerne les dommages causés...
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Tempête Alex, nouvel arrêté de catastrophe naturelle
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Après le passage de la tempête Alex en Bretagne et dans le Sud-Est, un arrêté de catastrophe naturelle vient d’être publié au Journal officiel...
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ERP : au JO du 29 juillet
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Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 29 juillet. Ils concernent les dommages...
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ERP : au JO du 12 juin
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Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 12 avril. Ils concernent les dommages...
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ERP : au JO du 13 mars
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Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 13 mars. Ils concernent les dommages causés par...
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État des risques: rapport incomplet, la vente est annulée
Le vendeur a obligation d’informer l’acquéreur des sinistres résultant de catastrophes naturelles intervenus sur le bien immobilier. À défaut, il encourt l’annulation de la...
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ERP : au JO du 13 février
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Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 13 février. Ils concernent les dommages causés...
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État des risques: au JO du 29 janvier 2020
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Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au JO de ce 29 janvier. Il concerne les dommages causés par...
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ERP : au JO du 17 janvier
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Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 17 janvier. Il concerne les dommages causés...
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ERP : au JO du 19 décembre
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Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 19 décembre. Ils concernent les dommages causés par...
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