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Veille réglementaire

Repérage amiante avant-travaux : une nouvelle norme soumise à enquête publique 0

L’Afnor vient de soumettre à enquête publique une nouvelle norme du repérage amiante avant-travaux. La NF X 46-100 fixe la méthodologie du repérage dans... Lire plus

Une mission parlementaire pour un nouveau modèle d’agence immobilière ? 0

Le député Mickaël Nogal, (La REM – Haute-Garonne) vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale et co-président du groupe d’études « Enjeux... Lire plus

Monoxyde de carbone : le Gouvernement n’envisage pas de rendre les détecteurs obligatoires

Puisque les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sont désormais obligatoires, pourquoi ne pas en faire de même avec les détecteurs de monoxyde de... Lire plus

Pollution des sols dans les établissements scolaires : quelle suite ? 0

En novembre 2017, l’association Robin des Bois avait dévoilé un dossier intitulé « Votre école est-elle toxique ? ». Suite à cette publication, le ministère de la... Lire plus

Un député réclame un DPE « le plus juste possible » 0

Le DPE est décidément une source intarissable de questions pour les parlementaires. Dernière en date, la question écrite du député Jean-Michel Jacques (LREM, Morbihan)... Lire plus

Les vrillettes réapparaissent, mais la responsabilité du diagnostiqueur est écartée

Après le passage d’une entreprise de traitement des bois, le diagnostiqueur avait conclu à un état parasitaire négatif. Moins d’un an plus tard, les... Lire plus

Amiante : les vendeurs ne pouvaient ignorer que le diagnostic était erroné

Un premier diagnostic évoquait des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour lesquels des investigations et des analyses ultérieures devaient être menées.... Lire plus

DPE : l’opérateur n’a pas vu le défaut d’isolation

Une société de diagnostic se voit condamnée pour un DPE litigieux réalisé plus de dix ans auparavant. La vente remonte à début 2007. Le... Lire plus

Promesse de vente sans mention de surface : motif insuffisant pour annuler la vente

L’absence de la superficie privative dans la promesse de vente peut-elle entraîner la nullité de la vente ? Non, répond la Cour de cassation... Lire plus

Performance énergétique et décence : le Conseil d’État rejette le recours de plusieurs associations

La loi de Transition énergétique de 2015 introduisait la performance énergétique dans les critères de décence du logement. Oui, mais le décret d’application publié... Lire plus