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Veille réglementaire

ANC : deux nouveaux dispositifs agréés 0

Deux dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société SIMOP, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 16 novembre.... Lire plus

Le diagnostic déchets avant-démolition sera revu en 2019

Les jours du diagnostic déchet avant-démolition semblent comptés. Dans sa feuille de route en faveur de l’économie circulaire présentée au printemps, le Gouvernement entend... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Sotralentz Habitat France, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du... Lire plus

ERP : au JO du 8 novembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce jeudi 8 novembre. Il concerne les dommages causés... Lire plus

DPE: le diagnostiqueur doit-il vérifier la surface mentionnée par le vendeur?

La surface habitable communiquée par le vendeur s’est avérée erronée. Question : le diagnostiqueur devait-il ou non vérifier cette superficie lors de la réalisation... Lire plus

ERP : au JO du 3 novembre 0

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 3 novembre. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

ERP : au JO du 20 octobre 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 20 octobre. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

ERP : au JO du 18 octobre 2018 0

Suite aux récentes inondations dans le département de l’Aude, le premier ministre Édouard Philippe avait promis une procédure de déclaration de l’état de catastrophe naturelle... Lire plus

Diagnostic amiante location : annoncé par la loi Alur, jamais mis en œuvre

Quatre ans se sont écoulés, et toujours rien. Promulguée en mars 2014, la loi Alur annonçait pourtant un diagnostic amiante pour les locations et... Lire plus

Accessibilité : l’après Ad’AP enfin encadré

Au JO du jour, un arrêté vient préciser les conditions du suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée.  Comment les pouvoirs publics vont-ils contrôler... Lire plus