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La veille réglementaire

Interdiction des chaudières fioul : le texte publié, le biofioul autorisé 0

Le décret précisant le plafond des émissions de CO2 autorisées pour les équipements de chauffage et de production d’ECS neufs installés dans le neuf... Lire plus

Ce qui attend la filière pour 2022

Dimag fait le point sur ce qui attend les professionnels du diagnostic pour cette année 2022. 1er janvier 2022 Nouvelle information à fournir dans... Lire plus

Arrêté certification : LDI attaquera le nouveau texte 0

L’arrêté certification a été publié ce jeudi 30 décembre 2021. Il vise à remplacer l’arrêté du 2 juillet 2018, annulé par le Conseil d’état.... Lire plus

Arrêté certification : des changements mineurs 0

L’arrêté relatif à la certification a été publié ce jeudi 30 décembre. Il était attendu par la filière depuis plusieurs mois : le Conseil d’État... Lire plus

« Logement à consommation énergétique excessive » dans les annonces immobilières : l’arrêté publié 0

Si l’obligation de réaliser un audit énergétique dans les logements classés F et G a été repoussée de quelques mois, les acquéreurs potentiels seront... Lire plus

Bordereaux de suivi des déchets amiante dématérialisés : le dernier texte est sorti 0

Les acteurs concernés par les « Bordereaux de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante » (BSDA) devront utiliser systématiquement la plateforme officielle trackdechets.fr à partir... Lire plus

Damien JOST Avocat au barreau de Paris : « Nouveau DPE : risque ou opportunité ? »

Les pouvoirs publics l’ont bien dit : le nouveau DPE vise à mieux informer afin de stimuler la rénovation thermique du parc ancien, mais... Lire plus

Certification : les premières pistes du nouvel arrêté

L’actuel dispositif de certification des diagnostiqueurs sera-t-il maintenu ? En juillet, le Conseil d’État avait prononcé la nullité de l’arrêté du 2 juillet 2018,... Lire plus

Le diagnostic PEMD repoussé d’au moins trois mois 0

Il devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Le diagnostic PEMD sera finalement repoussé d’au moins trois mois. Le CSTB l’a annoncé ce... Lire plus

Communication Cofrac sur les enduits amiantés : Et finalement ?  0

Nous vous en avions parlé dans le dernier numéro de Dimag (#103), début octobre la DGS a publié un question/réponse sur les enduits dans... Lire plus