retour à la homepage

Veille réglementaire

Amiante : le diagnostiqueur rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999 1

Presque vingt ans plus tard, un bureau de contrôle a été condamné par la cour d’appel d’Angers pour un diagnostic amiante erroné. La vente... Lire plus

Repérage amiante dans les enrobés : la collectivité et le concessionnaire se renvoient la responsabilité

Sur qui pèse la charge des repérages amiante dans les enrobés ? Qui est responsable des déchets routiers amiantés ? La collectivité propriétaire de... Lire plus

Mérule : la responsabilité du diagnostiqueur non retenue parce qu’il s’agissait de vendeurs professionnels 0

Vente annulée pour cause d’infestation mérule. Du coup, les vendeurs se retournent contre le cabinet de diagnostics immobiliers qui ne leur a pas conseillé... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Hydreal, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 19 mars.... Lire plus

Radon : deux nouveaux arrêtés concernant la remédiation

Deux arrêtés ont été récemment publiés, complétant le dispositif réglementaire dédié au radon. Les deux textes, publiés au JO courant mars, précisent les actions... Lire plus

L’ancien et le nouveau bailleur tous deux condamnés à réaliser les travaux 0

Dans un immeuble à usage mixte, un bailleur avait été condamné en 2016 à réaliser des travaux. Menuiseries, réfection de murs, planchers, travaux de... Lire plus

Avant-travaux, le diagnostiqueur devra aussi quantifier les matériaux amiante

L’exercice est nouveau, lors de l’avant-travaux, l’opérateur devra aussi quantifier les matériaux amiante repérés. Cette exigence apparue dans le décret du 9 mai 2017... Lire plus

Une proposition de loi pour durcir les mesures contre le logement insalubre

Le dispositif mis en place autour de la lutte contre le logement indigne s’intensifie avec une proposition de loi « visant à améliorer la lutte... Lire plus

Certification : le nouveau dispositif vraisemblablement reporté au 1er janvier 2020

Il faudra encore attendre la parution de l’arrêté modificatif, en mars très certainement, mais on se dirige tout droit vers un report de l’entrée... Lire plus

Repérage avant-travaux : un guide destiné aux maîtres d’ouvrage publics 0

L’entrée en vigueur du repérage reste attendue pour 2019. Toutefois, dans l’attente de la publication des textes, ce repérage avant-travaux reste obligatoire pour le... Lire plus