retour à la homepage

La veille réglementaire

L’arrêté DPE et petites surfaces enfin publié

L’arrêté DPE et petites surfaces enfin publié 0

Nous vous parlions mi-février de l’opération “refonte DPE” avec le projet d’arrêté et sa mise en consultation sur le site du ministère. Un pas... Lire plus
Adoption de la directive européenne « Amiante », des conséquences pour la France ?

Adoption de la directive européenne « Amiante », des conséquences pour la France ?

Olivier Héaulme, directeur général de Diagamter et d’Aléa Contrôles et vice-président de Sidiane, en charge de la commission Europe, revient sur les implications de... Lire plus
Des analyses plus poussées pour les enrobés et l’amiante environnemental

Des analyses plus poussées pour les enrobés et l’amiante environnemental

Un résultat négatif au microscope optique à lumière polarisée (MOLP) sur des prélèvements destinés à rechercher l’amiante dans l’environnement et les enrobés devra désormais... Lire plus
REP bâtiment : la reprise sans frais repoussée d’un an

REP bâtiment : la reprise sans frais repoussée d’un an

La reprise des déchets de chantier sans frais attendra le 1er janvier 2025, au moins. Un arrêté vient de décaler d’un an le processus,... Lire plus
Fin de la surveillance du mésothéliome : les députés alertent

Fin de la surveillance du mésothéliome : les députés alertent

Trois députés s’inquiètent de l’interruption des dispositif et programme national de surveillance des mésothéliomes (DNSM et PNSM). Santé publique France a en effet annoncé... Lire plus
Annulation de l’arrêté certification des diagnostiqueurs : les normes visées désormais accessibles

Annulation de l’arrêté certification des diagnostiqueurs : les normes visées désormais accessibles 0

Début février, l’arrêté certification avait à nouveau été annulé par le Conseil d’Etat. En cause (encore une fois), la non-accessibilité des normes citées dans... Lire plus
Audit énergétique : les nouveaux modèles des trames sont en ligne

Audit énergétique : les nouveaux modèles des trames sont en ligne 0

Les trames des audits évoluent à nouveau, notamment pour s’adapter aux modifications induites par l’arrêté du 29 décembre 2023. « En avril 2024, de... Lire plus
MaPrimeRénov’ refondue, sans obligation de DPE : les textes publiés

MaPrimeRénov’ refondue, sans obligation de DPE : les textes publiés 0

Les aménagements de MaPrimeRénov’ – annoncés le 8 mars par les ministres du logement et de la transition écologique – viennent d’être traduits dans... Lire plus
Le diagnostic structurel périodique ? Pas d’actualité

Le diagnostic structurel périodique ? Pas d’actualité

Un diagnostic structurel périodique sera-t-il bientôt mis en place comme le demandait Dominique Estrosi-Sassone ? La réponse est négative. Le ministère a plutôt préféré diriger... Lire plus

Copropriétés dégradées : s’appuyer sur les diagnostics pour les repérer

C’est au tour du Sénat d’examiner en séance publique, ce 27 février, le projet de loi habitat dégradé après l’adoption en première lecture à... Lire plus