retour à la homepage

La veille réglementaire

Radioprotection: la période transitoire est prolongée jusqu’au 1er janvier 2022 0

Petit sursis supplémentaire. Les nouveautés en matière de radioprotection censées entrer en vigueur dès le 1er juillet 2021 sont repoussées de six mois. Rien... Lire plus

La norme plomb avant-travaux enfin disponible 0

Annoncée depuis près de deux ans, encore retardée en début d’année à la suite d’une cyberattaque sur le site de l’Afnor, la norme NF... Lire plus

Diagnostic déchets: les textes sont désormais publiés

Il avait été annoncé pour le 1er juillet 2021, il arrivera finalement au 1er janvier 2022. Prévu par la loi anti-gaspillage de 2020, le... Lire plus

Nouveau DPE: l’arrêté méthode est modifié 0

J-7. Dans la course contre la montre pour rendre le nouveau DPE opérationnel au 1er juillet, un nouvel arrêté vient d’être publié au JO.... Lire plus

Déjà une nouvelle version du guide du DPE 0

À peine diffusé, et déjà obsolète. Une deuxième version du guide du DPE réalisé par le Cerema vient se substituer à la première version... Lire plus

Le nouveau DPE arrivera bel et bien au 1er juillet 2021 0

Entre les demandes pour laisser cohabiter ancien et nouveau DPE au moins quelques mois, ou les souhaits (voire les rumeurs) d’un report, la plus... Lire plus

Information mérule : pourquoi ne pas l’étendre à tout le territoire ?

Nouvelle question sur la mérule du côté de l’Assemblée nationale. À l’instar de plusieurs de ses collègues au cours des derniers mois, le député... Lire plus

Nouveau DPE: le ministère répond aux observations soulevées lors de la consultation 0

Au regard des enjeux liés au nouveau DPE, on pouvait s’attendre à une participation plus large. Pourtant la synthèse des contributions publiée mardi, suite... Lire plus

Plomb en extérieur: le HCSP recommande plusieurs mesures drastiques pour limiter les pollutions

On peut sans doute y voir un effet Notre-Dame. L’incendie a mis en lumière les contaminations au plomb en extérieur. Saisi par la Direction... Lire plus

Réforme DPE: tous les textes sont désormais publiés 0

Soumis à la consultation jusque mi-mars, les trois arrêtés encadrant le nouveau DPE viennent d’être publiés ce 13 avril au Journal officiel. Avec les... Lire plus