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La veille réglementaire

Un député réclame “un plan ambitieux de désamiantage” dans le cadre du Plan de relance 0

Et si on aidait davantage les propriétaires pour désamianter leur bien? La question a déjà été adressée par le passé, et le gouvernement a... Lire plus

DPE, les contenus en CO2 à nouveau actualisés 0

En attendant la réforme du DPE, petite évolution. Un arrêté publié le 16 octobre actualise les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et... Lire plus

Tempête Alex, nouvel arrêté de catastrophe naturelle 0

Après le passage de la tempête Alex en Bretagne et dans le Sud-Est, un arrêté de catastrophe naturelle vient d’être publié au Journal officiel... Lire plus

Zones à risque argile, la date d’entrée en vigueur est modifiée

En théorie, depuis le 1er janvier 2020, une étude géotechnique des sols devait être produite lors de la vente d’un terrain non bâti ou... Lire plus

Le ministère veut promouvoir davantage le DPE projeté 0

Depuis le 1er janvier 2020, l’obtention d’un PTZ (prêt à taux zéro) est parfois conditionnée par un DPE avant-travaux; un DPE d’un genre particulier... Lire plus

L’obligation d’avant-travaux ne pouvait être confondue avec l’obligation d’avant-démolition

L’affaire traîne déjà depuis plus de dix ans. Et elle est loin d’être finie, puisque la Cour de cassation vient tout juste de renvoyer... Lire plus

Amiante, ce que réserve encore la réglementation pour 2021

1er octobre 2020, en théorie, la réglementation avant-travaux devrait être totalement opérationnelle, avec les sept arrêtés d’application publiés. En théorie, car plusieurs textes et... Lire plus

Assainissement non collectif : le ministère ne veut pas d’un diagnostic après travaux

En cas de vente d’habitation, prière de fournir un diagnostic si l’installation d’assainissement n’est pas raccordée au réseau collectif. Et en cas de non-conformité... Lire plus

La nouvelle norme gaz attendra encore un peu

Un amendement à la norme NF P 45-500 avait été annoncé pour la fin 2019, avec dans la foulée une révision de la norme... Lire plus

Bientôt un fascicule de documentation pour accompagner la norme amiante NF X 46-020 1

Question de semaines. Trois ans après la parution de la norme du repérage amiante NF X 46-020, le fascicule de documentation (NF X 46-041)... Lire plus