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Veille réglementaire

ANC : deux nouveaux dispositifs agréés 0

Deux dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par le cabinet d’ingénieurs Bokatec, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 18 juillet.... Lire plus

Réforme de la certification : l’arrêté est paru, ce qui change au 1er avril 2019

Simple retard à l’allumage. Dévoilée en tout début d’année, annoncée pour mars-avril, la nouvelle certification du diagnostiqueur est désormais officielle. L’arrêté est sorti, les... Lire plus

L’opposabilité du DPE pour 2020 ? « Prématuré » selon un sénateur

L’opposabilité du DPE ne fait pas l’unanimité. Glissé dans la loi Elan par les députés, l’article 55bis C proposait de gommer toute référence à... Lire plus

ESRIS : au JO du 5 juillet 2018 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 5 juillet. Ils concernent les dommages causés par les... Lire plus

La compétence des diagnostiqueurs « clef de voûte du système des diagnostics techniques »

Comment vérifier la certification et la couverture en matière d’assurance du diagnostiqueur ? Le ministère de la Transition écologique et solidaire répond à la... Lire plus

La cartographie du radon définie par arrêté 0

Enfin ! L’arrêté tant attendu portant sur la cartographie du radon -déjà accessible sur le site de l’IRSN depuis trois ans- est paru au JO... Lire plus

Mesures d’empoussièrement : la norme NF X 43-269 obligatoire au 1er juillet 2018 0

Sur le fil. La norme NF X 43-269 (« prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres... Lire plus

ANC : nouveau dispositif agréé 0

Un dispositif de traitement des eaux usées domestiques produit par la société BioKube A/S vient de recevoir son avis d’agrément au JO du 27... Lire plus

Exposition aux fibres céramiques réfractaires, la réglementation mise à jour

Le précédent arrêté datait de 2007 et renvoyait à la norme XP X 43-269 de… 2002. Devenu désuet, l’arrêté définissant la méthode de mesure... Lire plus

Performance énergétique, la nouvelle directive européenne publiée 0

Adoptée en mai par le Conseil européen, la nouvelles directive européenne sur la performance énergétique a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne,... Lire plus