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Veille réglementaire

ERP : au JO du 17 janvier 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 17 janvier. Il concerne les dommages causés... Lire plus

Le retour du DPE dans l’attribution du PTZ

Comme au début de la précédente décennie, lorsque l’étiquette DPE jouait sur le montant de l’enveloppe PTZ et exposait le diagnostiqueur immobilier à des... Lire plus

Les certificats PCR arrivant à échéance seront prolongés jusqu’au 1er juillet 2021 0

Dans le remue-ménage annoncé en matière de radioprotection, les diagnostiqueurs formés PCR (Personne compétente en radioprotection) vont profiter d’un petit coup de pouce réglementaire.... Lire plus

Les exigences de performance énergétique des bâtiments collectifs neufs prolongées jusqu’au 31 décembre 2020

Petite mise à jour réglementaire purement formelle -et totalement transparente- pour les diagnostiqueurs. Dans les textes, les exigences de performance énergétique des bâtiments collectifs... Lire plus

Le Dossier de diagnostic technique s’enrichit d’une information sur le bruit

Publiée le lendemain de Noël, la loi d’orientation des mobilités alourdit un peu plus encore le Dossier de diagnostic technique. Dès le 1er juin... Lire plus

Analyses amiante : l’arrêté du 1er octobre 2019 est modifié à compter du 2 janvier 2020 0

Au Journal officiel du 1er janvier, un arrêté apporte une modification à l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par les sociétés SIMOP, ELOY WATER et PREMIER TECH AQUA viennent de recevoir leur avis d’agrément au... Lire plus

Une feuille de route pour réfléchir à l’inertage de l’amiante

Et si on se dispensait un jour de l’enfouissement des déchets amiante ? Après tout, l’Europe encourage déjà à la recherche d’alternatives, et des... Lire plus

Le diagnostic déchets avant-travaux adopté à l’Assemblée nationale 0

Le périple législatif touche à sa fin. Après 50 heures de débats, les députés ont adopté le 19 décembre, la loi anti-gaspi qui promet... Lire plus

Des députés proposent un mesurage obligatoire hors copropriété 0

L’idée n’est pas nouvelle, elle a déjà fait l’objet de questions parlementaires par le passé. Mi-décembre, plusieurs députés Républicains ont déposé une proposition de... Lire plus