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La veille réglementaire

Amiante avant-travaux : la norme du repérage à bord des aéronefs est publiée 0

Et de cinq. Le dispositif amiante avant-travaux s’étoffe, la norme NF L80-001 dédiée au repérage à bord des aéronefs, déjà soumise à enquête publique... Lire plus

Amiante, les travaux normatifs ont aussi pris du retard 0

Confinement oblige, du côté de l’Afnor, les travaux normatifs sur le front de l’amiante ont aussi pris du retard. La réunion plénière de la... Lire plus

L’information sur le bruit ajoutée au DDT à compter du 1er juin 0

Le DDT s’étoffe un peu plus encore. Dès le 1er juin, l’information sur le bruit devra être annexée au Dossier de diagnostic technique (DDT)... Lire plus

Mesurage: les notaires n’auraient pas dû se fier aux déclarations du vendeur

En matière de mesurage, le notaire ne peut se contenter des déclarations du vendeur, il reste tenu à quelques vérifications. Ce que vient de... Lire plus

Rénovation: un député propose de conditionner la révision des loyers à la classe énergétique 0

Comment doper la rénovation énergétique? A l’éventail des mesures déjà existantes ou en gestation, un député LREM propose de réserver les augmentations de loyers... Lire plus

Les actes notariés pourront être signés à distance durant la période d’urgence sanitaire 0

Toutes les transactions avaient été suspendues mi-mars. Un décret publié le 4 avril devrait permettre de débloquer les ventes en cours, dans l’ancien comme... Lire plus

Diagnostic mérule, le ministère n’en veut vraiment pas 0

La question est un classique. Pour lutter plus efficacement contre la mérule, un sénateur de l’Eure suggérait de renforcer l’arsenal avec notamment des sanctions... Lire plus

Le carnet numérique du logement revient sous la forme du “carnet d’information du logement” 0

On l’attendait dans le neuf pour 2017. Puis pour 2020. Deux échéances loupées, faute de textes d’application. Le carnet n’est pas tombé à l’eau... Lire plus

ERP : au JO du 13 mars 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 13 mars. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

Amiante avant-travaux, la norme des carottages routiers en enquête publique 0

Bientôt une norme de plus dans la littérature avant-travaux. Dernière étape avant parution, l’Afnor vient d’ouvrir à enquête publique la norme destinée à préciser... Lire plus