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Veille réglementaire

Le repérage amiante avant-travaux désormais encadré à bord du matériel ferroviaire

Et de trois. Le troisième arrêté destiné à encadrer le repérage amiante avant-travaux est tombé au JO de ce 13 novembre, pour le repérage... Lire plus

Assainissement non collectif : un sénateur propose de rendre obligatoires les travaux avant la vente

Le diagnostic ANC était une bonne idée, mais après bientôt dix ans de bons et loyaux services, le dispositif doit être complété, estime le... Lire plus

La certification amiante avec mention est de nouveau active

Enfin! Le dispositif de certification amiante, en panne depuis juillet, peut à nouveau fonctionner. Un nouvel arrêté compétence publié le 17 novembre et entré... Lire plus

ERP: au JO du 15 novembre 0

Nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO. Plusieurs centaines de communes dans près d’une quarantaine de départements sont reconnues en... Lire plus

Loi énergie-climat promulguée : le DPE renforcé

La loi énergie-climat a été publiée au JO de ce samedi 9 novembre. Pas de surprise, puisque les mesures annoncées dans le projet de... Lire plus

La petite souris peut-elle être une cause de non-décence?

Avec la loi Elan, les espèces nuisibles sont devenues une source de non-décence dans le logement. Mais encore faut-il que l’infestation soit avérée. En... Lire plus

ERP : au JO du 31 octobre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce jeudi 31 octobre. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société EPUR, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 31 octobre.... Lire plus

ERP : au JO du 26 octobre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce samedi 26 octobre. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

L’état des risques n’était pas à jour, la vente est annulée

Dix ans de procédure. La Cour de cassation vient de confirmer le jugement rendu en appel: parce que l’état des risques ne prenait pas... Lire plus