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Veille réglementaire

État des risques : un service pour faciliter l’élaboration du document ?

L’état des risques et pollution (ERP) a connu plusieurs évolutions récentes, avec notamment l’arrivée d’un nouvel imprimé, valable depuis le 3 août. Ce nouveau modèle... Lire plus

Amiante : expérimentation d’une alternative à la décontamination à l’eau

Par arrêté, la Direction générale du travail vient de lancer une nouvelle expérimentation en matière de décontamination sur des chantiers combinant risque amiante et... Lire plus

Un député propose d’élargir le permis de louer aux renouvellements des baux 0

La lutte contre le logement insalubre inspire décidément les parlementaires. Parmi les dernières propositions de lois qui traitent du sujet, celle du député Bernard... Lire plus

ERP : au JO du 4 mai 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 4 mai. Ils concernent les dommages causés... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société ELOY WATER, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 2... Lire plus

Avant-travaux à bord des navires: l’inflation des compétences

Le décret du 9 mai 2017 n’avait rien dit à ce sujet, renvoyant sur les différents arrêtés chargés de définir -entre autres- les compétences... Lire plus

Les anomalies électriques causes d’indécence

Un locataire ne peut se prévaloir de l’indécence de son logement pour ne pas payer ses loyers. Sauf s’il se trouve dans l’impossibilité d’utiliser... Lire plus

Mesurage : l’écart était trop grand pour passer inaperçu

La différence de surface est colossale : 78 m2 contre 110 m2 inscrit dans le bail de local à usage professionnel signé en 2006.... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société TRICEL (KILLARNEY), viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 28... Lire plus

Accessibilité: l’ascenseur exigé pour les bâtiments neufs collectifs R+3

La loi Elan annonçait de nouvelles dispositions en matière de logements neufs. Publié au JO du 12 avril, un décret renvoie les principales dispositions... Lire plus