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Veille réglementaire

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Premier Tech Aqua, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du... Lire plus

Amiante dans les écoles : un plan d’action et des guides d’information avant fin 2019 0

Après la diffusion du rapport de Santé publique France, le député Jean-Marie Fiévet a interpellé, début juillet, le gouvernement. « Chaque année en France, en... Lire plus

Gaz: les tuyaux souples sont-ils considérés comme DGI ou anomalies A 2?

Les tuyaux souples à base de caoutchouc sont désormais formellement interdits depuis le 1er juillet. Oui, mais en l’absence d’arrêté officialisant l’amendement à la... Lire plus

Rapport annuel de repérages : les opérateurs doivent désormais tenir compte des résultats d’analyses

Le rapport annuel adressé par les opérateurs de repérage aux autorités administratives, a évolué durant l’été. Chaque année, les diagnostiqueurs doivent en effet transmettre... Lire plus

ERP : au JO du 4 septembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce mercredi 4 septembre. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

Certification amiante : publication imminente d’un arrêté pour maintenir la mention

Suite à l’annulation du dispositif de certification de 2016, et donc de la mention amiante, les pouvoirs publics ont pris la problématique à bras... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Bionest France, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 29... Lire plus

ANC : un dispositif agréé 0

Un dispositif de traitement des eaux usées domestiques, produit par la société Bergmann Umwelttechnik, vient de recevoir son avis d’agrément au JO du 23... Lire plus

Avant-travaux : la norme du repérage amiante dans les aéronefs soumise à enquête publique

Et de deux ! Un nouveau projet de norme vient d’être soumis à enquête publique au cours de l’été. Après l’amiante environnemental, c’est au... Lire plus

État des risques : au JO du 9 août 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au Journal officiel de ce 9 août. Ces deux arrêtés concernent... Lire plus