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Veille réglementaire

Amiante avant-travaux: l’arrêté immeubles bâtis entre en vigueur sans transition

Aussitôt paru, aussitôt en vigueur. Après des mois et des mois d’attente, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis est paru... Lire plus

ERP : au JO du 17 juillet 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 17 juillet . Ils concernent les dommages... Lire plus

Risques naturels : le Sénat envisage un diagnostic “CatNat” pour renforcer l’information des acquéreurs

La mission d’information du Sénat vient de rendre un rapport concernant les catastrophes climatiques. Objectif affiché, améliorer le système d’indemnisation des catastrophes naturelles et... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société ASIO, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 10 juillet.... Lire plus

Radon : surveillance dosimétrique dans les locaux de travail des zones concernées 0

Un nouvel arrêté concernant la surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants vient d’être publié au JO du 3 juillet 2019. Il ne... Lire plus

Passoires énergétiques : pas d’interdiction de location, mais des compromis 0

Suite du feuilleton sur la loi énergie-climat à l’Assemblée nationale. L’amendement concernant les passoires énergétiques a été adopté par les députés ce vendredi 28... Lire plus

Repérage avant-travaux : le premier arrêté est publié et concerne les navires

On le savait dans le circuit des signatures depuis quelques semaines. Le premier des sept arrêtés attendus pour encadrer le repérage amiante avant-travaux est... Lire plus

ERP : au JO du 22 juin 0

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 22 . Ils concernent les dommages causés... Lire plus

Amiante avant-travaux : l’arrêté immeubles bâtis pour l’été

Après moult péripéties, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis devrait enfin voir le jour. Finies les querelles interministérielles, le texte... Lire plus

Syndics de copropriétés : les documents à dématérialiser dès 2020 précisés par décret 0

Le décret publié le 24 mai au JO officiel précise les documents que les syndics de copropriétés devront mettre à disposition en ligne à... Lire plus