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La veille réglementaire

Arrêté modificatif DPE : quels changements ? 0

Très attendu par la filière, après la recommandation de la DGALN de suspendre l’édition des notes DPE pour les logements construits avant 1975 fin... Lire plus

Les DPE des logements construits avant 1975 pourront reprendre le 1er novembre 0

Retour à la normale le 1er novembre, pour l’édition des DPE des logements construits avant 1975 ? Il y a 10 jours, la DGLAN... Lire plus

Qui pourra réaliser l’audit énergétique ? 0

La période de consultation publique du projet d’audit énergétique se termine ce mercredi 29 septembre. Des renseignements sur les qualifications nécessaires pour être auditeur,... Lire plus

Amiante avant-travaux : l’arrêté « installations, structures ou équipements » publié  0

Et un de plus. L’arrêté relatif au repérage de l’amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en... Lire plus

Radioprotection: la période transitoire est prolongée jusqu’au 1er janvier 2022 0

Petit sursis supplémentaire. Les nouveautés en matière de radioprotection censées entrer en vigueur dès le 1er juillet 2021 sont repoussées de six mois. Rien... Lire plus

La norme plomb avant-travaux enfin disponible 0

Annoncée depuis près de deux ans, encore retardée en début d’année à la suite d’une cyberattaque sur le site de l’Afnor, la norme NF... Lire plus

Diagnostic déchets: les textes sont désormais publiés

Il avait été annoncé pour le 1er juillet 2021, il arrivera finalement au 1er janvier 2022. Prévu par la loi anti-gaspillage de 2020, le... Lire plus

Nouveau DPE: l’arrêté méthode est modifié 0

J-7. Dans la course contre la montre pour rendre le nouveau DPE opérationnel au 1er juillet, un nouvel arrêté vient d’être publié au JO.... Lire plus

Déjà une nouvelle version du guide du DPE 0

À peine diffusé, et déjà obsolète. Une deuxième version du guide du DPE réalisé par le Cerema vient se substituer à la première version... Lire plus

Le nouveau DPE arrivera bel et bien au 1er juillet 2021 0

Entre les demandes pour laisser cohabiter ancien et nouveau DPE au moins quelques mois, ou les souhaits (voire les rumeurs) d’un report, la plus... Lire plus