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Veille réglementaire

Nouveau DPE, les textes désormais annoncés pour mai 2020 0

Le temps presse, le nouveau DPE doit être prêt pour le 1er janvier 2021. La concertation est achevée depuis décembre, un décret et deux... Lire plus

Métrologie amiante, la Direction générale du travail met à jour son recueil de questions-réponses 0

Huit ans après sa parution, le décret du 4 mai 2012 réclame encore quelques éclairages. Après un premier document questions-réponses publié en 2014 et... Lire plus

ERP : au JO du 13 février 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 13 février. Ils concernent les dommages causés... Lire plus

Officiel, le diagnostic déchets sera élargi aux opérations de réhabilitation 0

Fin du périple législatif. Annoncée depuis plusieurs mois, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée... Lire plus

Pollution des sols : le Sénat met en place une commission d’enquête 0

À la demande du groupe socialiste, le Sénat a créé, la semaine passée, une commission d’enquête sur “les problèmes sanitaires et écologiques liés aux... Lire plus

C’est quoi un logement « à consommation excessive » ? 0

On les appelle tantôt « passoires thermiques » ou « logements énergivores »… Oui, mais réglementairement quelle définition leur donner ? La Direction de... Lire plus

Zones à risque argile, la nouvelle réglementation se met en place

L’information à fournir à l’acquéreur s’enrichit. En théorie, depuis le 1er janvier 2020, lors de la vente d’un terrain non bâti ou de la... Lire plus

Amiante avant-travaux, la mention redevient indispensable à partir du 1er juillet 2020 0

Nous vous l’annoncions voilà quelques jours, c’est désormais officiel, la certification avec mention est de retour pour les repérages amiante avant-travaux. Un arrêté publié... Lire plus

État des risques: au JO du 29 janvier 2020 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au JO de ce 29 janvier. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

Amiante avant-travaux : le retour de la certification avec mention 0

Question de mois, la certification amiante avec mention sera bientôt rétablie comme exigence à tout repérage avant-travaux dans un immeuble. Un arrêté du ministère... Lire plus