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La veille réglementaire

État des risques, de nouvelles évolutions attendues pour fin 2020 0

Changement de nom, validité revue et corrigée, l’état des risques et pollution risque, encore une fois, d’évoluer avant la fin 2020. L’information concernant les... Lire plus

Zones à risque argile : l’arrêté définissant le contenu des études géotechniques est publié

Plusieurs textes d’application étaient attendus dans le cadre des études géotechniques des sols, qui doivent être annexées -en théorie depuis le 1er janvier 2020-,... Lire plus

État des risques, des changements à l’horizon

L’information concernant les risques potentiels liés aux biens s’est largement étoffée depuis deux ans : radon, secteurs d’information sur les sols (SIS), et plus... Lire plus

ERP : au JO du 29 juillet 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 29 juillet. Ils concernent les dommages... Lire plus

Carnet numérique du logement : une entrée en vigueur pour 2022 0

Un feuilleton qui dure… depuis 2017. Le carnet numérique du logement entrera-t-il enfin en vigueur en 2022 ? En tout cas pas sous la forme... Lire plus

Une ordonnance renforce les mesures permettant de diminuer les consommations d’énergie des ménages 0

Une ordonnance, publiée au JO du 16 juillet, transpose en droit français trois directives européennes contenant des dispositions dans le domaine de l’énergie et... Lire plus

Plomb avant-travaux : la norme enfin en enquête publique

Depuis le temps qu’on l’attendait. La norme qui doit instaurer une méthodologie pour la recherche de plomb avant-travaux était dans les tuyaux depuis plusieurs... Lire plus

ANC : quatre dispositifs agréés 0

Quatre dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société ELOY WATER viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 7... Lire plus

Décence : un projet de décret définit un nouveau seuil de performance énergétique minimale 0

La décence s’était déjà enrichie d’un critère de performance énergétique en 2018. Dans le prolongement de la loi Energie-Climat, un décret aujourd’hui en consultation... Lire plus

Mérule : le devoir de conseil du notaire

Cette nouvelle jurisprudence insiste davantage encore sur le devoir de conseil du notaire en matière de diagnostics. Dans cette affaire, acquéreurs comme vendeurs reprochent... Lire plus