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La veille réglementaire

L’éco-PTZ et MaPrimeRenov’ pourront être cumulés dès le 1er juillet 0

L’éco-PTZ, proposé par des banques signataires d’une convention avec l’État et pouvant atteindre 30 000 euros, pourra être mobilisé afin de financer le reste-à-charge... Lire plus

CEE : la liste des travaux soumis à contrôle allongée  0

On en parlait il y a quelques mois dans Dimag : l’inspection des travaux de rénovation énergétique financés par les CEE est amenée à... Lire plus

« Certaines fonctionnalités de Trackdéchets ne sont pas opérationnelles »  0

Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), la plateforme Trackdéchets a été lancée... Lire plus

Le calendrier du diagnostic PEMD encore incertain

Le diagnostic PEMD devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Mais deux arrêtés sont encore attendus, tout comme la plateforme CSTB qui accueillera... Lire plus

[MAJ] Indemnisation DPE : la plateforme est accessible

Chose promise, chose due… même avec un peu de retard : le guichet sur lequel déposer la demande d’indemnisation des DPE erronés et réédités... Lire plus

Audit énergétique : le décret et l’arrêté sont sortis !

Il étaient attendus ! L’arrêté définissant les contours de l’audit énergétique ainsi que le décret relatif à l’audit énergétique ont été publiés au journal... Lire plus

Le décret précisant les compétences et garanties exigées pour faire le plan pluriannuel de travaux publié

C’est une nouveauté apportée par la loi Climat et résilience. Les plans pluriannuels de travaux (PPT) seront progressivement obligatoires pour toutes les copropriétés de... Lire plus

Le RAAT sur les navires en suspens après les manifestations

Fin décembre et début janvier, les salariés de la société de réparation navale Damen manifestaient à Brest contre le repérage amiante avant-travaux (RAAT) sur... Lire plus

Feuille de route pour les déchets amiantés : les recherches se poursuivent

Que faire des 300 000 à 600 000 tonnes annuelles de déchets amiantés français ? La loi anti-gaspillage préconisait qu’une « feuille de route... Lire plus

MonAccompagnateurRenov’ : le décret annoncé comme imminent

Le projet de décret déterminant le contenu de la mission de « MonAccompagnateurRenov’ » a obtenu le feu vert du Conseil supérieur de la... Lire plus