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La veille réglementaire

REP bâtiment : la reprise sans frais repoussée d’un an

La reprise des déchets de chantier sans frais attendra le 1er janvier 2025, au moins. Un arrêté vient de décaler d’un an le processus,... Lire plus

Fin de la surveillance du mésothéliome : les députés alertent

Trois députés s’inquiètent de l’interruption des dispositif et programme national de surveillance des mésothéliomes (DNSM et PNSM). Santé publique France a en effet annoncé... Lire plus

Annulation de l’arrêté certification des diagnostiqueurs : les normes visées désormais accessibles 0

Début février, l’arrêté certification avait à nouveau été annulé par le Conseil d’Etat. En cause (encore une fois), la non-accessibilité des normes citées dans... Lire plus

Audit énergétique : les nouveaux modèles des trames sont en ligne 0

Les trames des audits évoluent à nouveau, notamment pour s’adapter aux modifications induites par l’arrêté du 29 décembre 2023. « En avril 2024, de... Lire plus

MaPrimeRénov’ refondue, sans obligation de DPE : les textes publiés 0

Les aménagements de MaPrimeRénov’ – annoncés le 8 mars par les ministres du logement et de la transition écologique – viennent d’être traduits dans... Lire plus

Le diagnostic structurel périodique ? Pas d’actualité

Un diagnostic structurel périodique sera-t-il bientôt mis en place comme le demandait Dominique Estrosi-Sassone ? La réponse est négative. Le ministère a plutôt préféré diriger... Lire plus

Copropriétés dégradées : s’appuyer sur les diagnostics pour les repérer

C’est au tour du Sénat d’examiner en séance publique, ce 27 février, le projet de loi habitat dégradé après l’adoption en première lecture à... Lire plus

DPE : le projet d’arrêté en consultation 2

L’opération “refonte DPE” avance à grand pas. Après la présentation des principaux points de la réforme lundi et la mise en ligne du simulateur pour... Lire plus

L’expérimentation de limitation de puissance électrique lancée

Le décret et l’arrêté encadrant l’expérimentation de limitation de puissance des particuliers en cas de baisse de la production d’électricité ont été publiés durant... Lire plus

Passeport prévention : quid de l’amiante ? 0

Pour ceux qui auraient manqué l’information, le passeport prévention est une nouvelle obligation prévue depuis peu par le Code du travail. Il s’agit «... Lire plus