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La veille réglementaire

Réforme DPE: tous les textes sont désormais publiés 0

Soumis à la consultation jusque mi-mars, les trois arrêtés encadrant le nouveau DPE viennent d’être publiés ce 13 avril au Journal officiel. Avec les... Lire plus

Amiante: le choix du labo appartient à l’opérateur (et rien qu’à l’opérateur)

Petite mise au point de la Direction générale du travail (DGT). Une communication datée de mars dissipe d’éventuels malentendus avec le donneur d’ordre dans... Lire plus

Nouveau DPE: le CSCEE juge le terme “opposabilité” “ambigu et inapproprié”

Questions de  jours, de semaines tout au plus. Les trois textes soumis à la consultation en février-mars pour compléter la réforme DPE, sont censés... Lire plus

Et si on élargissait le Constat de risque d’exposition au plomb à tous les bâtiments, même après 1949 ?

On le sait, les peintures au plomb ont continué à être utilisées bien après 1949. La députée de Saône-et-Loire, Josiane Corneloup (Les Républicains) s’empare... Lire plus

Désamiantage, la DGT assouplit le cadre de la certification durant la période Covid 0

La période Covid qui s’étire peut contrarier les opérations de surveillance chez les désamianteurs. Avec tout ce que cela entraîne comme implications en termes... Lire plus

Habitat indigne: et si on créait un nouveau diagnostic décence? 0

Comment en finir avec l’habitat indigne? Déjà auteur d’un rapport sur le sujet, le député Guillaume Vuilletet (LREM, Val d’Oise) a déposé une proposition... Lire plus

Mérule : et si les assurances mettaient la main à la poche?

Face à la redoutable mérule, les propriétaires se trouvent parfois désemparés. Son éradication est affaire de professionnels, et les travaux coûtent souvent très chers.... Lire plus

Les logements classés G à leur tour privés de location dès 2025 

Première étape franchie avec un seuil de décence chiffré qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023. Un début, car l’étape suivante arrivera... Lire plus

Nouveau DPE: comment le diagnostiqueur pourra obtenir les données d’entrée 2

La précédente réforme, en 2012, avait démultiplié les données d’entrées du DPE. Cette fois, il n’y aura pas d’inflation, mais l’opérateur devra cependant se... Lire plus

Réforme du DPE: trois arrêtés en consultation publique

Dernière ligne droite pour le DPE. Trois arrêtés indispensables à la réforme viennent d’être soumis à la consultation pour notamment préciser la méthode de... Lire plus