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La veille réglementaire
Le diagnostic structurel périodique ? Pas d’actualité
Un diagnostic structurel périodique sera-t-il bientôt mis en place comme le demandait Dominique Estrosi-Sassone ? La réponse est négative. Le ministère a plutôt préféré diriger...
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Copropriétés dégradées : s’appuyer sur les diagnostics pour les repérer
C’est au tour du Sénat d’examiner en séance publique, ce 27 février, le projet de loi habitat dégradé après l’adoption en première lecture à...
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DPE : le projet d’arrêté en consultation
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L’opération “refonte DPE” avance à grand pas. Après la présentation des principaux points de la réforme lundi et la mise en ligne du simulateur pour...
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L’expérimentation de limitation de puissance électrique lancée
Le décret et l’arrêté encadrant l’expérimentation de limitation de puissance des particuliers en cas de baisse de la production d’électricité ont été publiés durant...
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Pour ceux qui auraient manqué l’information, le passeport prévention est une nouvelle obligation prévue depuis peu par le Code du travail. Il s’agit «...
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L’arrêté certification a une nouvelle fois été annulé par le Conseil d’Etat. Trois questions à Frédéric Mirabel-Chambaud et Pascal Le Bihan (LDI), à l’origine...
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DPE : des annonces sur les petites surfaces et le calendrier d’interdiction mi-février
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Pour inciter les particuliers à mener des travaux de rénovation énergétique, sera-t-il bientôt possible de débloquer l’épargne salariale ? La question est sur la...
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