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La veille réglementaire

Amiante avant-travaux: un nouvel arrêté encadre le repérage à bord des aéronefs

Un de plus. Dans le circuit de parution depuis plusieurs semaines, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux à bord des aéronefs a été publié... Lire plus

Pour les anciens certificats PCR, l’organisme de formation doit délivrer une attestation transitoire 0

La réglementation a bougé en matière de radioprotection. Avec l’évolution des formations PCR (sans changement pour le diagnostiqueur, même périodicité et même volume de... Lire plus

Décence du logement : le seuil est fixé à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an

On oublie les vagues critères de performance énergétique qui définissent aujourd’hui la décence d’un logement. Dès le 1er janvier 2023, la décence reposera sur... Lire plus

SI Amiante, le diagnostiqueur devra transmettre ses rapports à compter du 1er avril 2021 0

La gestation aura été longue. Lancé voilà quatre ans, ouvert aux laboratoires d’analyses amiante dès 2018, SI Amiante, le système d’informations voulu par la... Lire plus

Étiquette DPE F ou G, augmentation de loyer interdite en zone tendue 0

Haro sur les passoires thermiques. La disposition était annoncée par la loi Énergie et Climat de fin 2019, elle a été précisée par décret.... Lire plus

DPE : validité réduite et nouvelles règles d’affichage

Les premiers textes sont sortis. Deux décrets publiés le 18 décembre précisent la durée de validité des DPE réalisés jusqu’au 30 juin, et les... Lire plus

Mérule: la venderesse réclamait la garantie du notaire, la Cour de cassation rejette sa demande

De l’intérêt, si besoin en était, de disposer d’un état parasitaire pour davantage de transparence. Dans cette histoire, tout le monde y aurait sans... Lire plus

Les exigences de performance énergétique des bâtiments collectifs neufs prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 0

Petit aménagement réglementaire, totalement transparent pour les diagnostiqueurs, pour éviter un vide juridique à partir du 1er janvier 2021. En attendant l’avènement de la... Lire plus

De nouvelles VLEP à compter du 1er février 2021 0

La transposition de la directive européenne 2017/2398 se poursuit. Après l’arrêté publié début novembre classant la poussière de silice en substance cancérigène, un nouveau... Lire plus

DPE: un député propose de prolonger leur durée de validité 0

Avec la réforme du DPE annoncée pour le 1er juillet 2021 “au plus tard”, on le rappelle, les actuels DPE n’iront peut-être pas jusqu’au... Lire plus