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Jurisprudence

Comment réagir face à un appel en responsabilité ?

Comment réagir face à un appel en responsabilité ?

Votre responsabilité est mise en cause par un client ? La situation est, malheureusement, de plus en plus fréquente. Voici quelques conseils de professionnels... Lire plus

Loi Carrez : la décence en dépend 0

Juste 9,42, c’est le nombre de mètres carrés que le géomètre avait calculé. Malheureusement pour l’acquéreur, l’expert judiciaire a revu ce chiffre à la... Lire plus

Un repérage qui coûte cher !

Jusqu’où chercher l’amiante ? L’entreprise de diagnostics intervenue dans cette affaire ne constatait dans son rapport la présence de matériaux amiantés que dans deux... Lire plus

Logement indécent : propriétaire et agents immobiliers condamnés

Problème d’humidité, isolation et chauffage absents dans les chambres… Cet ancien corps de ferme a été jugé indécent par la cour d’appel d’Amiens et... Lire plus
Me Damien Jost : « Vers la décence énergétique ? »

Me Damien Jost : « Vers la décence énergétique ? »

Damien, Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation qui précise ce qu’est un logement... Lire plus
Mise en copropriété : les diagnostiqueurs exclus du marché ?

Mise en copropriété : les diagnostiqueurs exclus du marché ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin dernier sème le trouble chez les diagnostiqueurs travaillant avec les copropriétés. La décision, largement... Lire plus
Même sans danger, l’amiante peut constituer un vice caché

Même sans danger, l’amiante peut constituer un vice caché

L’immeuble cédé en 2012 comportait des plaques de fibrociment dans la toiture, que les nouveaux propriétaires ne tarderont pas à découvrir. La machine judiciaire... Lire plus
Absence de diagnostics, la nullité de la vente est toutefois rejetée

Absence de diagnostics, la nullité de la vente est toutefois rejetée 0

Pas de diagnostic électricité, ni de DPE annexé à l’acte authentique. L’acquéreur réclamait la nullité de la vente, mais la cour d’appel de Colmar... Lire plus
L’agent immobilier aurait dû conseiller un état parasitaire

L’agent immobilier aurait dû conseiller un état parasitaire

Le professionnel de l’immobilier a aussi un devoir de conseil en matière de mérule. Dans cette vente conclue en 2012, il est reproché à... Lire plus
Justice : l’opérateur n’a pas vu la canalisation amiantée

Justice : l’opérateur n’a pas vu la canalisation amiantée

Selon le rapport, aucun matériau ou produit amiante n’avait été repéré dans cette villa de Basse-Terre (Guadeloupe) vendue en 2015. Prudent, l’opérateur a bien... Lire plus