Mérule, notaire et devoir de conseil (Me Damien Jost) 0

Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Rennes. Parce que le notaire n’avait... Lire plus

Mérule : le devoir de conseil du notaire

Cette nouvelle jurisprudence insiste davantage encore sur le devoir de conseil du notaire en matière de diagnostics. Dans cette affaire, acquéreurs comme vendeurs reprochent... Lire plus

Avant-travaux amiante sur la voirie : c’est le concessionnaire qui paye !

A qui revient-il de supporter les coûts des repérages amiante avant-travaux sur la chaussée? A la collectivité propriétaire de la voirie ou au concessionnaire... Lire plus

Mesurage: les notaires n’auraient pas dû se fier aux déclarations du vendeur

En matière de mesurage, le notaire ne peut se contenter des déclarations du vendeur, il reste tenu à quelques vérifications. Ce que vient de... Lire plus

Vice caché ou vice non révélé (Me Damien Jost) 0

Face au diagnostiqueur, le propriétaire n’est pas toujours transparent et peut parfois dissimuler des informations pourtant essentielles à la réalisation des diagnostics. Contrairement à... Lire plus

Rapports de diagnostics: lisibilité et sécurité (Me Damien Jost) 0

Un rapport lisible et accessible au néophyte représente aussi un atout en cas de contentieux. Dans cette nouvelle analyse, Me Damien Jost, avocat au... Lire plus

Parasites: l’acquéreur était informé par le rapport de diagnostic

L’affaire illustre si besoin en était , à quoi servent les diagnostics techniques : informer l’acquéreur mais aussi lever la garantie de vices cachés.... Lire plus

« Surface loi Carrez : à chacun sa responsabilité » (Me Damien Jost) 0

Le mesureur a certes commis une erreur, mais le notaire et l’agent immobilier, en tant que professionnels de l’immobilier, n’auraient pas dû passer à... Lire plus

Le constat vente n’était pas suffisant pour estimer l’ampleur du désamiantage

Cette récente décision illustre à nouveau l’intérêt de disposer d’un diagnostic le plus exhaustif lorsque des travaux sont envisagés. Dans cette affaire, la vente... Lire plus

État des risques: rapport incomplet, la vente est annulée

Le vendeur a obligation d’informer l’acquéreur des sinistres résultant de catastrophes naturelles intervenus sur le bien immobilier. À défaut, il encourt l’annulation de la... Lire plus