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Tag "Diagnostiqueur"
Le Conseil d’État annule le dispositif de certification à compter du 1er janvier 2022
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Bientôt trois ans après avoir été déposées, plusieurs requêtes en annulation de l’actuel dispositif de certification ont enfin été examinées par le Conseil d’État....
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Diagnostic déchets: les textes sont désormais publiés
Il avait été annoncé pour le 1er juillet 2021, il arrivera finalement au 1er janvier 2022. Prévu par la loi anti-gaspillage de 2020, le...
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Réforme du DPE : les Diagnostiqueurs indépendants demandent son report devant le Conseil d’État
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Pas de report, pas de période transitoire, juste un assouplissement pour les éditeurs de logiciels engagés dans une course contre la montre, le nouveau...
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Absence de diagnostics, la nullité de la vente est toutefois rejetée
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Pas de diagnostic électricité, ni de DPE annexé à l’acte authentique. L’acquéreur réclamait la nullité de la vente, mais la cour d’appel de Colmar...
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Nouveau DPE: le guide du Cerema désormais disponible
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Alors que l’échéance du 1er juillet approche à grands pas, le Cerema vient de publier la première version de son guide destiné à éclairer...
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Nouveau DPE: le ministère répond aux observations soulevées lors de la consultation
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Au regard des enjeux liés au nouveau DPE, on pouvait s’attendre à une participation plus large. Pourtant la synthèse des contributions publiée mardi, suite...
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Amiante: le choix du labo appartient à l’opérateur (et rien qu’à l’opérateur)
Petite mise au point de la Direction générale du travail (DGT). Une communication datée de mars dissipe d’éventuels malentendus avec le donneur d’ordre dans...
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Le nouveau DPE sera-t-il (totalement) prêt au 1er juillet 2021?
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C’est la question épineuse du moment. Officiellement, tout va pour le mieux, le gouvernement a abondamment communiqué sur l’avènement du nouveau DPE au 1er...
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Faut-il s’attendre à un afflux de DPE à refaire après le 1er juillet?
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Quelque 30 000 à 35 000 DPE aujourd’hui produits chaque semaine. Pour éviter d’avoir à refaire tous les diagnostics dès le 1er juillet 2021,...
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« Vous avez dit « indice d’infestation »? » (Par Me Damien Jost)
Le vocabulaire utilisé par le diagnostiqueur lors de ses missions est essentiel. Une récente jurisprudence de la Cour de cassation invite le sachant à...
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