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Diagnostic déchets: les textes sont désormais publiés
Il avait été annoncé pour le 1er juillet 2021, il arrivera finalement au 1er janvier 2022. Prévu par la loi
Pas de report, pas de période transitoire, juste un assouplissement pour les éditeurs de logiciels engagés dans une course contre
Pas de diagnostic électricité, ni de DPE annexé à l’acte authentique. L’acquéreur réclamait la nullité de la vente, mais la
Alors que l’échéance du 1er juillet approche à grands pas, le Cerema vient de publier la première version de son
Au regard des enjeux liés au nouveau DPE, on pouvait s’attendre à une participation plus large. Pourtant la synthèse des
Amiante: le choix du labo appartient à l’opérateur (et rien qu’à l’opérateur)
Petite mise au point de la Direction générale du travail (DGT). Une communication datée de mars dissipe d’éventuels malentendus avec
C’est la question épineuse du moment. Officiellement, tout va pour le mieux, le gouvernement a abondamment communiqué sur l’avènement du
Quelque 30 000 à 35 000 DPE aujourd’hui produits chaque semaine. Pour éviter d’avoir à refaire tous les diagnostics dès
« Vous avez dit « indice d’infestation »? » (Par Me Damien Jost)
Le vocabulaire utilisé par le diagnostiqueur lors de ses missions est essentiel. Une récente jurisprudence de la Cour de cassation
