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Tag "Diagnostiqueur"

Le nouveau dispositif de certification officiellement repoussé au 1er janvier 2020 0

Sur le fil. D’abord annoncé pour une entrée en vigueur dès ce 1er avril 2019, le nouveau dispositif de certification est repoussé au 1er... Lire plus

Amiante : le diagnostiqueur rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999 2

Presque vingt ans plus tard, un bureau de contrôle a été condamné par la cour d’appel d’Angers pour un diagnostic amiante erroné. La vente... Lire plus

Mérule : la responsabilité du diagnostiqueur non retenue parce qu’il s’agissait de vendeurs professionnels 0

Vente annulée pour cause d’infestation mérule. Du coup, les vendeurs se retournent contre le cabinet de diagnostics immobiliers qui ne leur a pas conseillé... Lire plus

Avant-travaux, le diagnostiqueur devra aussi quantifier les matériaux amiante

L’exercice est nouveau, lors de l’avant-travaux, l’opérateur devra aussi quantifier les matériaux amiante repérés. Cette exigence apparue dans le décret du 9 mai 2017... Lire plus

AC Environnement rachète Alliance Sud Expertise 0

Affaire conclue !  AC Environnement a racheté le réseau de franchises Alliance Sud Expertise. Le groupe vient donc de se doter d’une trentaine d’agences... Lire plus

Opposabilité, décence, dématérialisation, ce qui change pour le diagnostic avec Elan 0

Fin du périple législatif pour la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Après un passage devant le Conseil constitutionnel, la... Lire plus

La loi Élan enfin promulguée 0

Après un passage devant le Conseil constitutionnel le 15 novembre dernier, qui a supprimé de la loi l’Observatoire des diagnostics et l’exemption des propriétaires... Lire plus

Quels diagnostics pour une location saisonnière ? 0

L’été est arrivé et avec lui, bon nombre de touristes ayant réservé des locations saisonnières. Ces dernières, tout comme les locations classiques, sont soumises... Lire plus

La compétence des diagnostiqueurs « clef de voûte du système des diagnostics techniques »

Comment vérifier la certification et la couverture en matière d’assurance du diagnostiqueur ? Le ministère de la Transition écologique et solidaire répond à la... Lire plus

Le système d’information Amiante déployé dès 2019 0

Après deux ans sans nouvelle de l’avancée du projet, la Direction générale de la santé (DGS) annonce que le système d’information amiante sera déployé en... Lire plus