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Tag "Diagnostiqueur"

Le Conseil d’État annule le dispositif de certification à compter du 1er janvier 2022 1

Bientôt trois ans après avoir été déposées, plusieurs requêtes en annulation de l’actuel dispositif de certification ont enfin été examinées par le Conseil d’État.... Lire plus

Diagnostic déchets: les textes sont désormais publiés

Il avait été annoncé pour le 1er juillet 2021, il arrivera finalement au 1er janvier 2022. Prévu par la loi anti-gaspillage de 2020, le... Lire plus

Réforme du DPE : les Diagnostiqueurs indépendants demandent son report devant le Conseil d’État 1

Pas de report, pas de période transitoire, juste un assouplissement pour les éditeurs de logiciels engagés dans une course contre la montre, le nouveau... Lire plus

Absence de diagnostics, la nullité de la vente est toutefois rejetée 0

Pas de diagnostic électricité, ni de DPE annexé à l’acte authentique. L’acquéreur réclamait la nullité de la vente, mais la cour d’appel de Colmar... Lire plus

Nouveau DPE: le guide du Cerema désormais disponible 0

Alors que l’échéance du 1er juillet approche à grands pas, le Cerema vient de publier la première version de son guide destiné à éclairer... Lire plus

Nouveau DPE: le ministère répond aux observations soulevées lors de la consultation 0

Au regard des enjeux liés au nouveau DPE, on pouvait s’attendre à une participation plus large. Pourtant la synthèse des contributions publiée mardi, suite... Lire plus

Amiante: le choix du labo appartient à l’opérateur (et rien qu’à l’opérateur)

Petite mise au point de la Direction générale du travail (DGT). Une communication datée de mars dissipe d’éventuels malentendus avec le donneur d’ordre dans... Lire plus

Le nouveau DPE sera-t-il (totalement) prêt au 1er juillet 2021? 1

C’est la question épineuse du moment. Officiellement, tout va pour le mieux, le gouvernement a abondamment communiqué sur l’avènement du nouveau DPE au 1er... Lire plus

Faut-il s’attendre à un afflux de DPE à refaire après le 1er juillet? 0

Quelque 30 000 à 35 000 DPE aujourd’hui produits chaque semaine. Pour éviter d’avoir à refaire tous les diagnostics dès le 1er juillet 2021,... Lire plus

« Vous avez dit “indice d’infestation”? » (Par Me Damien Jost)

Le vocabulaire utilisé par le diagnostiqueur lors de ses missions est essentiel. Une récente jurisprudence de la Cour de cassation invite le sachant à... Lire plus