Qualité de l’air : cinq textes en consultation pour simplifier le dispositif de surveillance

On le sait depuis fin septembre, les échéances en matière de surveillance de la qualité de l’air sont décalées de trois ans. Les établissements de la petite enfance (crèches et maternelles) concernés dès ce 1er janvier 2015, bénéficient donc d’un sursis jusqu’au 1er janvier 2018. Et pour aménager le dispositif existant, le ministère de l’Ecologie a annoncé différents décrets et arrêtés à paraître avant la fin d’année. Ces textes ont été mis en consultation publique jusqu’au 22 décembre sur le site du ministère de l’Ecologie.

Comme annoncé fin septembre, le gouvernement entend simplifier le dispositif d’abord en supprimant l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités ayant mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonnes pratiques publié sur le site Internet du ministère chargé de l’écologie ; ensuite en supprimant l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération.

Toutefois, pas de changement pour le perchloréthylène utilisé dans les pressings. Sa mesure sera demandée pour les établissements contigus à une installation de nettoyage à sec.

Les projets de textes mis en consultation :
– Projet de décret relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
– Projet de décret modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
– Projet d’arrêté relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
– Projet d’arrêté relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération
Projet d’arrêté relatif à la nature des conditions particulières de prévention de la qualité de l’air intérieur

– Accéder aux textes en consultation