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Tag "Jurisprudence"

Même sans danger, l’amiante peut constituer un vice caché

Même sans danger, l’amiante peut constituer un vice caché

L’immeuble cédé en 2012 comportait des plaques de fibrociment dans la toiture, que les nouveaux propriétaires ne tarderont pas à découvrir. La machine judiciaire... Lire plus
Absence de diagnostics, la nullité de la vente est toutefois rejetée

Absence de diagnostics, la nullité de la vente est toutefois rejetée 0

Pas de diagnostic électricité, ni de DPE annexé à l’acte authentique. L’acquéreur réclamait la nullité de la vente, mais la cour d’appel de Colmar... Lire plus
L’agent immobilier aurait dû conseiller un état parasitaire

L’agent immobilier aurait dû conseiller un état parasitaire

Le professionnel de l’immobilier a aussi un devoir de conseil en matière de mérule. Dans cette vente conclue en 2012, il est reproché à... Lire plus
Justice : l’opérateur n’a pas vu la canalisation amiantée

Justice : l’opérateur n’a pas vu la canalisation amiantée

Selon le rapport, aucun matériau ou produit amiante n’avait été repéré dans cette villa de Basse-Terre (Guadeloupe) vendue en 2015. Prudent, l’opérateur a bien... Lire plus
L’état des risques avait été établi depuis plus de six mois

L’état des risques avait été établi depuis plus de six mois

Où l’on voit à nouveau combien l’état des risques n’a décidément rien d’anodin. Les faits. Une promesse de vente est signée en juillet 2014,... Lire plus
« Vous avez dit « indice d’infestation »? » (Par Me Damien Jost)

« Vous avez dit « indice d’infestation »? » (Par Me Damien Jost)

Le vocabulaire utilisé par le diagnostiqueur lors de ses missions est essentiel. Une récente jurisprudence de la Cour de cassation invite le sachant à... Lire plus
Absence de DTA, quels risques pour un propriétaire ? (Me Farouk Benouniche)

Absence de DTA, quels risques pour un propriétaire ? (Me Farouk Benouniche)

Le propriétaire n’en a pas toujours conscience, mais l’absence de DTA ou des mises à jour erratiques l’expose à des poursuites pénales. Pas de... Lire plus
Justice: le diagnostiqueur échappe au désamiantage de la toiture

Justice: le diagnostiqueur échappe au désamiantage de la toiture

Les plaques fibrociment de la toiture étaient visibles, selon l’expert judiciaire. L’opérateur ne les a pas mentionnées dans son rapport, il est donc condamné.... Lire plus
Termites: l’opérateur se retrouve face à un vendeur déloyal

Termites: l’opérateur se retrouve face à un vendeur déloyal

La présence de termites avait été passée sous silence, mais il n’aura guère fallu de temps à l’acquéreuse pour s’apercevoir de l’infestation dans ce... Lire plus
Finalement, l’installation électrique de l’appartement avait plus de quinze ans

Finalement, l’installation électrique de l’appartement avait plus de quinze ans

Dans cette vente conclue en 2010, aucun diagnostic électricité n’a été réalisé, bien qu’il soit devenu obligatoire un an plus tôt. Pour cause, les... Lire plus