Panorama de jurisprudence : Étendue de la réparation due par le diagnostiqueur découlant de son rapport erroné
Tribune rédigée par Anne-Sophie Lilti, avocate au barreau de Paris « Malgré une tentative de rapprochement entre le juge judiciaire
Les dangers d’une lecture rapide du diagnostic
Damien Jost, avocat au barreau de Paris : « Trop souvent, le rapport de diagnostic n’est lu que dans la
Amiante : faute de l’agent immobilier ? Un comble !
Contrairement à une opinion encore largement répandue, la découverte d’amiante « post-achat » ne concerne pas seulement le diagnostiqueur. Telle
Juste 9,42, c’est le nombre de mètres carrés que le géomètre avait calculé. Malheureusement pour l’acquéreur, l’expert judiciaire a revu
Un repérage qui coûte cher !
Jusqu’où chercher l’amiante ? L’entreprise de diagnostics intervenue dans cette affaire ne constatait dans son rapport la présence de matériaux
Logement indécent : propriétaire et agents immobiliers condamnés
Problème d’humidité, isolation et chauffage absents dans les chambres… Cet ancien corps de ferme a été jugé indécent par la
Damien Jost : « Vers des réserves claires et concrètes »
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé l’obligation, pour le diagnostiqueur, de rédiger des réserves compréhensibles par
Même sans danger, l’amiante peut constituer un vice caché
L’immeuble cédé en 2012 comportait des plaques de fibrociment dans la toiture, que les nouveaux propriétaires ne tarderont pas à
Pas de diagnostic électricité, ni de DPE annexé à l’acte authentique. L’acquéreur réclamait la nullité de la vente, mais la
L’agent immobilier aurait dû conseiller un état parasitaire
Le professionnel de l’immobilier a aussi un devoir de conseil en matière de mérule. Dans cette vente conclue en 2012,
