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Tag "Jurisprudence"

Après l’amiante, le préjudice d’anxiété est élargi à toute substance toxique

Après l’amiante, le préjudice d’anxiété est élargi à toute substance toxique 0

Nouveau coup de semonce. Après avoir élargi en avril le préjudice d’anxiété à tout travailleur exposé à l’amiante, la Cour de cassation va encore... Lire plus
Le Conseil d’État annule l’arrêté compétence amiante de 2016 : la certification avec mention disparaît

Le Conseil d’État annule l’arrêté compétence amiante de 2016 : la certification avec mention disparaît

Le recours est ancien, mais il vient seulement d’aboutir. Saisi pour une requête en annulation par la société Tekimmo, le Conseil d’État vient purement... Lire plus
Une société HLM condamnée pour refus de communiquer les rapports amiante

Une société HLM condamnée pour refus de communiquer les rapports amiante

Un bailleur social peut-il refuser de communiquer les rapports amiante à un locataire qui lui en fait la demande ? Le Conseil d’État vient... Lire plus
Les anomalies électriques causes d’indécence

Les anomalies électriques causes d’indécence

Un locataire ne peut se prévaloir de l’indécence de son logement pour ne pas payer ses loyers. Sauf s’il se trouve dans l’impossibilité d’utiliser... Lire plus
Mesurage : l’écart était trop grand pour passer inaperçu

Mesurage : l’écart était trop grand pour passer inaperçu

La différence de surface est colossale : 78 m2 contre 110 m2 inscrit dans le bail de local à usage professionnel signé en 2006.... Lire plus
Revirement de la jurisprudence, l’indemnisation du préjudice d’anxiété élargie à tous les travailleurs

Revirement de la jurisprudence, l’indemnisation du préjudice d’anxiété élargie à tous les travailleurs 0

La Cour de cassation a tranché. Peu importe l’entreprise où il était employé, un salarié qui pourra démontrer son exposition à l’amiante suite à... Lire plus
Amiante : vers une reconnaissance élargie du préjudice d’anxiété ?

Amiante : vers une reconnaissance élargie du préjudice d’anxiété ? 0

La décision est très attendue du côté des associations de victimes de l’amiante. Ce vendredi 5 avril, la Cour de cassation doit rendre un... Lire plus
Le notaire et le diagnostiqueur avaient comptabilisé la cave en surface privative

Le notaire et le diagnostiqueur avaient comptabilisé la cave en surface privative

La vente a été conclue devant notaire en 2014 pour un montant de 420 000 euros. Annexé à l’acte authentique, se trouve une attestation... Lire plus
Amiante : le diagnostiqueur rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999

Amiante : le diagnostiqueur rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999 4

Presque vingt ans plus tard, un bureau de contrôle a été condamné par la cour d’appel d’Angers pour un diagnostic amiante erroné. La vente... Lire plus
Repérage amiante dans les enrobés : la collectivité et le concessionnaire se renvoient la responsabilité

Repérage amiante dans les enrobés : la collectivité et le concessionnaire se renvoient la responsabilité

Sur qui pèse la charge des repérages amiante dans les enrobés ? Qui est responsable des déchets routiers amiantés ? La collectivité propriétaire de... Lire plus