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Tag "Jurisprudence"

Amiante: les sous-traitants peuvent aussi prétendre au préjudice d’anxiété

Amiante: les sous-traitants peuvent aussi prétendre au préjudice d’anxiété 0

La Cour de cassation confirme son fléchissement en matière de préjudice d’anxiété. Systématiquement déboutés durant de longues années, les employés sous-traitants ayant œuvré dans... Lire plus
L’état des risques ne parlait pas du PPRT, mais aucune faute n’a été commise

L’état des risques ne parlait pas du PPRT, mais aucune faute n’a été commise 0

L’état des risques n’a décidément rien d’anodin. Dans cette histoire, les acquéreurs réclamaient la résolution de la vente opérée en 2008, estimant ne pas... Lire plus
Termites: informés de l’infestation, les acquéreurs réclament quand même l’annulation de la vente

Termites: informés de l’infestation, les acquéreurs réclament quand même l’annulation de la vente

Une tentative d’annuler une vente qui aura coûté bien cher aux acheteurs. Déjà déboutés par le tribunal de grande instance d’Agen en 2016, ils... Lire plus
“Les pièges du système déclaratif” (Me Damien Jost)

“Les pièges du système déclaratif” (Me Damien Jost)

S’inspirant de son expérience dans la défense des diagnostiqueurs immobiliers, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur un sujet sensible, les... Lire plus
L’obligation d’avant-travaux ne pouvait être confondue avec l’obligation d’avant-démolition

L’obligation d’avant-travaux ne pouvait être confondue avec l’obligation d’avant-démolition

L’affaire traîne déjà depuis plus de dix ans. Et elle est loin d’être finie, puisque la Cour de cassation vient tout juste de renvoyer... Lire plus
Le diagnostiqueur condamné pour l’erreur de mesurage, mais pas pour les anomalies électriques

Le diagnostiqueur condamné pour l’erreur de mesurage, mais pas pour les anomalies électriques

En 2015, une chambre de service dans un immeuble en copropriété est vendue au prix de 115 000 euros, pour une superficie de 11,06... Lire plus
«Jusqu’où va le devoir de conseil ?» (Me Damien Jost)

«Jusqu’où va le devoir de conseil ?» (Me Damien Jost)

Fin connaisseur du diagnostic, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, éclaire sur la notion du devoir de conseil, une notion qui gagne... Lire plus
Erreur dans le DPE, l’acquéreur réclamait plus de 100 000 euros

Erreur dans le DPE, l’acquéreur réclamait plus de 100 000 euros

Dans cette affaire, l’acquéreur d’un immeuble conteste les conclusions du DPE, mais aussi du diagnostic termites. Après expertise judiciaire, il demande l’indemnisation de ses... Lire plus
Amiante: 20 ans après, le diagnostiqueur condamné à payer le désamiantage

Amiante: 20 ans après, le diagnostiqueur condamné à payer le désamiantage

Rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999. Déjà condamné par la cour d’appel d’Angers en 2018, un bureau de contrôle a vu son pourvoi... Lire plus
Vices cachés : le vendeur de mauvaise foi doit prendre en charge le coût de la démolition et de la reconstruction

Vices cachés : le vendeur de mauvaise foi doit prendre en charge le coût de la démolition et de la reconstruction

Les acquéreurs d’une maison ont eu une bien mauvaise surprise. Fissures et déformation du gros œuvre, qui nécessitaient, selon une expertise, de démolir puis... Lire plus