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Tag "Jurisprudence"

Vente annulée : le vendeur avait omis d’informer l’acquéreur d’un épisode de sécheresse

Vente annulée : le vendeur avait omis d’informer l’acquéreur d’un épisode de sécheresse

L’arrêt rappelle, si besoin en était, toute l’importance de l’état des risques. Parfois vu comme le parent pauvre du diagnostic, l’absence de cette information... Lire plus
« Diagnostiqueur immobilier : rigueur et vigilance dans le repérage d’amiante » (Me Tabordet-Mérigoux)

« Diagnostiqueur immobilier : rigueur et vigilance dans le repérage d’amiante » (Me Tabordet-Mérigoux)

La Cour de cassation conforte sa sévérité dans le domaine des diagnostics de repérage d’amiante par un arrêt du 14 septembre 2017. Dans un... Lire plus
Amiante avant-vente : le constat visuel ne suffit pas

Amiante avant-vente : le constat visuel ne suffit pas

Le diagnostiqueur peut-il se limiter au seul constat visuel dans son repérage amiante avant-vente ? Non, estime la Cour de cassation dans un récent... Lire plus
HAP et amiante: qui doit payer le repérage dans les enrobés?

HAP et amiante: qui doit payer le repérage dans les enrobés?

A qui incombe la recherche d’amiante et des HAP dans les enrobés, en cas de travaux, notamment sur les réseaux ? La cour administrative d’appel... Lire plus
Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposer délibérément des salariés et/ou riverains d’un chantier à l’amiante peut-il constituer une mise en danger de la vie d’autrui ? Oui, répond la chambre... Lire plus
Erreur de mesurage « grave et manifeste », le notaire et l’agence immobilière auraient dû s’en rendre compte

Erreur de mesurage « grave et manifeste », le notaire et l’agence immobilière auraient dû s’en rendre compte

Singulier, dans cette affaire, le mesureur, le notaire et l’agence immobilière sont condamnés in solidum à verser des dommages et intérêts au vendeur. L’erreur... Lire plus
Le désamiantage, un préjudice en lien avec la faute du diagnostiqueur

Le désamiantage, un préjudice en lien avec la faute du diagnostiqueur

En cas de lacune dans le repérage, revient-il au diagnostiqueur de prendre en charge le désamiantage ? La tendance n’est pas nouvelle, la cour... Lire plus
L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur

L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur 0

Ce récent arrêt illustre la tendance à vouloir faire supporter à tout prix le coût du désamiantage par le diagnostiqueur. Dans le cas présent,... Lire plus
Le chauffage collectif mentionné dans le DPE n’existait pas

Le chauffage collectif mentionné dans le DPE n’existait pas

Ce nouvel arrêt montre combien il est préférable de contrôler par soi-même et de ne pas toujours se fier au vendeur. Dans cette vente... Lire plus
Le diagnostic électricité n’est pas un diagnostic de mise en conformité

Le diagnostic électricité n’est pas un diagnostic de mise en conformité

La mission n’est pas la même. L’état de l’installation intérieure d’électricité a pour vocation d’évaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes;... Lire plus