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Tag "Jurisprudence"

Amiante : le diagnostiqueur rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999

Amiante : le diagnostiqueur rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999 1

Presque vingt ans plus tard, un bureau de contrôle a été condamné par la cour d’appel d’Angers pour un diagnostic amiante erroné. La vente... Lire plus
Repérage amiante dans les enrobés : la collectivité et le concessionnaire se renvoient la responsabilité

Repérage amiante dans les enrobés : la collectivité et le concessionnaire se renvoient la responsabilité

Sur qui pèse la charge des repérages amiante dans les enrobés ? Qui est responsable des déchets routiers amiantés ? La collectivité propriétaire de... Lire plus
Mérule : la responsabilité du diagnostiqueur non retenue parce qu’il s’agissait de vendeurs professionnels

Mérule : la responsabilité du diagnostiqueur non retenue parce qu’il s’agissait de vendeurs professionnels 0

Vente annulée pour cause d’infestation mérule. Du coup, les vendeurs se retournent contre le cabinet de diagnostics immobiliers qui ne leur a pas conseillé... Lire plus
L’ancien et le nouveau bailleur tous deux condamnés à réaliser les travaux

L’ancien et le nouveau bailleur tous deux condamnés à réaliser les travaux 0

Dans un immeuble à usage mixte, un bailleur avait été condamné en 2016 à réaliser des travaux. Menuiseries, réfection de murs, planchers, travaux de... Lire plus
DPE: le diagnostiqueur doit-il vérifier la surface mentionnée par le vendeur?

DPE: le diagnostiqueur doit-il vérifier la surface mentionnée par le vendeur?

La surface habitable communiquée par le vendeur s’est avérée erronée. Question : le diagnostiqueur devait-il ou non vérifier cette superficie lors de la réalisation... Lire plus
Vente annulée : le vendeur avait omis d’informer l’acquéreur d’un épisode de sécheresse

Vente annulée : le vendeur avait omis d’informer l’acquéreur d’un épisode de sécheresse

L’arrêt rappelle, si besoin en était, toute l’importance de l’état des risques. Parfois vu comme le parent pauvre du diagnostic, l’absence de cette information... Lire plus
« Diagnostiqueur immobilier : rigueur et vigilance dans le repérage d’amiante » (Me Tabordet-Mérigoux)

« Diagnostiqueur immobilier : rigueur et vigilance dans le repérage d’amiante » (Me Tabordet-Mérigoux)

La Cour de cassation conforte sa sévérité dans le domaine des diagnostics de repérage d’amiante par un arrêt du 14 septembre 2017. Dans un... Lire plus
Amiante avant-vente : le constat visuel ne suffit pas

Amiante avant-vente : le constat visuel ne suffit pas

Le diagnostiqueur peut-il se limiter au seul constat visuel dans son repérage amiante avant-vente ? Non, estime la Cour de cassation dans un récent... Lire plus
HAP et amiante: qui doit payer le repérage dans les enrobés?

HAP et amiante: qui doit payer le repérage dans les enrobés?

A qui incombe la recherche d’amiante et des HAP dans les enrobés, en cas de travaux, notamment sur les réseaux ? La cour administrative d’appel... Lire plus
Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposer délibérément des salariés et/ou riverains d’un chantier à l’amiante peut-il constituer une mise en danger de la vie d’autrui ? Oui, répond la chambre... Lire plus