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Tag "Jurisprudence"

Le diagnostiqueur condamné pour l’erreur de mesurage, mais pas pour les anomalies électriques

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En 2015, une chambre de service dans un immeuble en copropriété est vendue au prix de 115 000 euros, pour une superficie de 11,06... Lire plus
«Jusqu’où va le devoir de conseil ?» (Me Damien Jost)

«Jusqu’où va le devoir de conseil ?» (Me Damien Jost)

Fin connaisseur du diagnostic, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, éclaire sur la notion du devoir de conseil, une notion qui gagne... Lire plus
Erreur dans le DPE, l’acquéreur réclamait plus de 100 000 euros

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Dans cette affaire, l’acquéreur d’un immeuble conteste les conclusions du DPE, mais aussi du diagnostic termites. Après expertise judiciaire, il demande l’indemnisation de ses... Lire plus
Amiante: 20 ans après, le diagnostiqueur condamné à payer le désamiantage

Amiante: 20 ans après, le diagnostiqueur condamné à payer le désamiantage

Rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999. Déjà condamné par la cour d’appel d’Angers en 2018, un bureau de contrôle a vu son pourvoi... Lire plus
Vices cachés : le vendeur de mauvaise foi doit prendre en charge le coût de la démolition et de la reconstruction

Vices cachés : le vendeur de mauvaise foi doit prendre en charge le coût de la démolition et de la reconstruction

Les acquéreurs d’une maison ont eu une bien mauvaise surprise. Fissures et déformation du gros œuvre, qui nécessitaient, selon une expertise, de démolir puis... Lire plus
Mérule, notaire et devoir de conseil (Me Damien Jost)

Mérule, notaire et devoir de conseil (Me Damien Jost) 0

Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Rennes. Parce que le notaire n’avait... Lire plus
Mérule : le devoir de conseil du notaire

Mérule : le devoir de conseil du notaire

Cette nouvelle jurisprudence insiste davantage encore sur le devoir de conseil du notaire en matière de diagnostics. Dans cette affaire, acquéreurs comme vendeurs reprochent... Lire plus
Avant-travaux amiante sur la voirie : c’est le concessionnaire qui paye !

Avant-travaux amiante sur la voirie : c’est le concessionnaire qui paye !

A qui revient-il de supporter les coûts des repérages amiante avant-travaux sur la chaussée? A la collectivité propriétaire de la voirie ou au concessionnaire... Lire plus
Mesurage: les notaires n’auraient pas dû se fier aux déclarations du vendeur

Mesurage: les notaires n’auraient pas dû se fier aux déclarations du vendeur

En matière de mesurage, le notaire ne peut se contenter des déclarations du vendeur, il reste tenu à quelques vérifications. Ce que vient de... Lire plus
Vice caché ou vice non révélé (Me Damien Jost)

Vice caché ou vice non révélé (Me Damien Jost) 0

Face au diagnostiqueur, le propriétaire n’est pas toujours transparent et peut parfois dissimuler des informations pourtant essentielles à la réalisation des diagnostics. Contrairement à... Lire plus