Les dangers d’une lecture rapide du diagnostic
Damien Jost, avocat au barreau de Paris : « Trop souvent, le rapport de diagnostic n’est lu que dans la
Damien Jost, avocat au barreau de Paris : « Trop souvent, le rapport de diagnostic n’est lu que dans la
Contrairement à une opinion encore largement répandue, la découverte d’amiante « post-achat » ne concerne pas seulement le diagnostiqueur. Telle
Juste 9,42, c’est le nombre de mètres carrés que le géomètre avait calculé. Malheureusement pour l’acquéreur, l’expert judiciaire a revu
Jusqu’où chercher l’amiante ? L’entreprise de diagnostics intervenue dans cette affaire ne constatait dans son rapport la présence de matériaux
Problème d’humidité, isolation et chauffage absents dans les chambres… Cet ancien corps de ferme a été jugé indécent par la
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé l’obligation, pour le diagnostiqueur, de rédiger des réserves compréhensibles par
L’immeuble cédé en 2012 comportait des plaques de fibrociment dans la toiture, que les nouveaux propriétaires ne tarderont pas à
Pas de diagnostic électricité, ni de DPE annexé à l’acte authentique. L’acquéreur réclamait la nullité de la vente, mais la
Le professionnel de l’immobilier a aussi un devoir de conseil en matière de mérule. Dans cette vente conclue en 2012,
Selon le rapport, aucun matériau ou produit amiante n’avait été repéré dans cette villa de Basse-Terre (Guadeloupe) vendue en 2015.