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L'actu du diagnostic

La loi “Climat et résilience” définitivement adoptée par le parlement

La loi “Climat et résilience” définitivement adoptée par le parlement 0

Fin du périple législatif. Passée en commission mixte paritaire la semaine passée, la loi “Climat et résilience” a définitivement été adoptée ce mardi par... Lire plus
Le Conseil d’État annule le dispositif de certification à compter du 1er janvier 2022

Le Conseil d’État annule le dispositif de certification à compter du 1er janvier 2022 1

Bientôt trois ans après avoir été déposées, plusieurs requêtes en annulation de l’actuel dispositif de certification ont enfin été examinées par le Conseil d’État.... Lire plus
Réforme du DPE, les requêtes devant le Conseil d’État sont rejetées

Réforme du DPE, les requêtes devant le Conseil d’État sont rejetées 0

Deux requêtes requêtes déposées courant juin, ont été examinées la semaine passée. L’association LDI (Les Diagnostiqueurs indépendants) demandait la suspension des arrêtés publiés en... Lire plus
Le Haut Conseil pour le climat juge la refonte du DPE “insatisfaisante”

Le Haut Conseil pour le climat juge la refonte du DPE “insatisfaisante” 0

J-1 avant l’entrée en vigueur du nouveau DPE. Mais la nouvelle version du diagnostic ne satisfait pas tout le monde. Dans son rapport annuel... Lire plus
Climat et résilience: les sénateurs reviennent sur l’interdiction de location des logements E en 2034

Climat et résilience: les sénateurs reviennent sur l’interdiction de location des logements E en 2034 0

Après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi “Climat et résilience” vient d’être adopté par les sénateurs. Audit énergétique, interdiction de... Lire plus
Réforme du DPE : les Diagnostiqueurs indépendants demandent son report devant le Conseil d’État

Réforme du DPE : les Diagnostiqueurs indépendants demandent son report devant le Conseil d’État 1

Pas de report, pas de période transitoire, juste un assouplissement pour les éditeurs de logiciels engagés dans une course contre la montre, le nouveau... Lire plus
Le DPE, aussi un indicateur des inégalités socioprofessionnelles

Le DPE, aussi un indicateur des inégalités socioprofessionnelles 2

C’est un rôle qu’on ne lui connaissait pas encore jusqu’à présent. Dans leur note de conjoncture diffusée en avril, les Notaires de France remarquent... Lire plus
Pourquoi il sera encore possible de louer une passoire énergétique, même après 2028

Pourquoi il sera encore possible de louer une passoire énergétique, même après 2028 0

Impossible de louer une passoire énergétique à compter de 2028, ça était dit, et redit, le gouvernement a volontiers communiqué sur cette mesure en... Lire plus
Rénovation énergétique: 7% du parc a bénéficié d’aides en 2019

Rénovation énergétique: 7% du parc a bénéficié d’aides en 2019 0

L’Observatoire national de la rénovation énergétique créé en 2019 vient de publier ses premiers chiffres. Quelque 2,1 millions de logements, maisons individuelles ou logements... Lire plus
Nouveau DPE: le guide du Cerema désormais disponible

Nouveau DPE: le guide du Cerema désormais disponible 0

Alors que l’échéance du 1er juillet approche à grands pas, le Cerema vient de publier la première version de son guide destiné à éclairer... Lire plus