Conditions générales de vente

1. Dispositions Générales
1.1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont soumises à la loi française et sont applicables à l’ensemble des
clients, exposants, visiteurs, partenaires de l’ensemble des salons organisés par les Editions Cédille, SARL au capital
de 87 500 €, immatriculées au RCS de Lille Métropole sous le numéro 452 128 127 et dont le siège social est situé au
90 rue Pierre Mauroy, 59000 Lille.
Les présentes conditions générales sont consultables sur le site internet du salon.
1.2 Acceptation des CGV
Toute participation à l’évènement emporte entière adhésion par le client / exposant / visiteur / partenaire aux
présentes CGV. Toutes dispositions contraires ou conditions générales d’achat du client / exposant / visiteur /
partenaire sont inopposable à l’organisateur.
1.3 Définitions
Organisateur / Editeur : Editions Cédille- www.salon-amiante.fr – www.riib.fr – www.rencontreshse.fr –
www.conferences360.fr – www.salonressourcesformations.fr
Client / Exposant / Visiteur / Partenaire : tout professionnel passant commande pour un stand ou une
prestation liée au salon des professionnels de l’amiante et / ou qui visite le Site, objets des présentes conditions
générales.
Utilisateur : toute personne morale ou physique se connectant ou utilisant le présent site.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le présent site notamment textes, images,
vidéos, fichiers, etc …
Prestations et Services : tout contenu à titre onéreux ou gratuit, mis à disposition des Clients par l’Organisateur
/ Editeur.
Site : présent site internet donnant accès au contenu en ligne et propriété de l’Editeur.
Informations clients et / ou personnelles : informations qui correspondent à l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par l’Editeur pour la gestion du compte du client, de la gestion de la
relation client et à des fins d’analyses, de statistiques ou de gestion commerciale du compte permettant
d’exécuter le contrat, mais aussi toutes les informations permettant, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes morales ou physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles : ont le sens défini
par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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1.4 Conditions financières – Facturation
Les prestations commandées sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande, lequel est
communiqué à tout Participant qui en fait la demande.
Le montant de la location des espaces exposant(s) est dû dès la signature et suivant les modalités énoncées
sur le bon de commande. L’exposant s’engage à régler par chèque ou virement bancaire aux échéances fixées
par l’organisateur. Toute somme due à l’Organisateur et non réglée à l’échéance prévue, portera intérêts de
plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, les intérêts étant calculés à partir du taux de base
bancaire en vigueur à la date d’échéance, majoré de trois points.
Toutefois, en cas de modification de l’environnement économique, fiscal et/ou social entrainant une hausse du
coût supporté par l’Organisateur dans le cadre de l’Évènement, celui-ci se réserve expressément le droit de
répercuter ce surcoût sur les prix des prestations. L’Organisateur adressera dans ce cas une facture
complémentaire au Participant qui s’engage de manière ferme et irrévocable à la régler dès réception.
Les modalités de paiement sont définies par l’Organisateur.
Toute prestation commandée est payable par un acompte de 50 % au moment de la commande. Le solde doit
être réglé au plus tard 1 mois avant l’évènement.
Dans le cas où la passation de commande interviendrait 3 mois avant l’évènement, l’intégralité de la
commande devra être réglée par le Participant.
L’acompte demeure acquis à l’Organisateur quelle que soit la suite donnée à la demande d’admission.
La ou les demandes d’inscription doivent, à peine de rejet immédiat, être accompagnées du premier
règlement fixé par l’Organisateur. Les frais de dossier restent acquis à l’organisateur quelle que soit la suite
donnée à la demande de participation.
Le solde du montant de la facture reste en toutes circonstances dû par l’exposant. Les stands ou
emplacements qui n’auront pas été occupés 24 heures avant l’ouverture de la manifestation pourront être
attribués à une autre entreprise sans que l’Exposant non installé puisse réclamer quelque dommage que ce
soit ou le remboursement des sommes versées.
En cas de désistement ou en cas de non-occupation du stand pour une cause quelconque, les sommes versées
et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre de la location du stand sont acquises à l’organisateur
même en cas de relocation à un exposant.
1.5 Propriété intellectuelle
L’exposant fait son affaire d’assurer la protection intellectuelle des matériels, produits et services qu’il expose
(brevets, marques, modèles, …), cela conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces
mesures doivent être prises avant la présentation des matériels, produits ou services, l’organisateur
n’acceptant aucune responsabilité dans ce domaine, notamment en cas de litige avec un autre exposant ou un
visiteur.
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1.6 Dispositions diverses
Toute infraction aux dispositions du présent règlement et aux spécifications du guide technique édictées par
l’organisateur, peut, sans préjudice de toutes autres poursuites, entrainer, au besoin avec l’assistance de la
force publique, la fermeture du stand de l’exposant contrevenant.
Il en est particulièrement ainsi pour le défaut d’assurance, la non-conformité de l’agencement, le non-respect
des règles de sécurité, la non- occupation du stand, etc…
Une indemnité est alors due par l’exposant à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices moraux
ou matériels subis par la manifestation.
L’organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas prévus au présent règlement et d’apporter des
nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire.
Dans le cas de contestation, l’exposant s’engage à soumettre sa réclamation à l’organisateur avant toute
procédure.
En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’organisateur sont seuls compétents.
Les exposants s’engagent pendant le montage, le démontage et pendant le déroulement de la manifestation,
à n’employer que des personnes dûment déclarées et dans les conditions fixées par les lois et règlements en
vigueur en matière de conditions de travail. Ils imposeront les mêmes contraintes à leurs sous-traitants. Des
contrôles, à la seule initiative de l’inspection du travail, sont susceptibles de se produire pendant la
préparation et en cours de la manifestation.
1.7 Droit d’utilisation et de diffusions
Les participants ou exposants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur
nom, adresse et image dans le cadre exclusif de la manifestation ainsi qu’à l’occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent événement. Conformément à l’article 34 de la loi informatique
et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, s’adresser par courrier à Cédille – 90 rue Pierre
Mauroy – 59000 Lille.
1.8 Assurance et responsabilité civile
L’organisateur a souscrit une assurance contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en
qualité d’organisateur.
L’exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances couvrant les risques que lui-même et
son personnel encourent, ou font courir à des tiers. Il devra en justifier, dès confirmation de son inscription,
par la production d’une attestation.
L’organisateur est réputé dégagé de toutes responsabilités, notamment en cas de perte, vol ou dommages
quelconques.
L’exposant renonce à tous recours qu’il serait en droit d’exercer contre l’Organisateur, le propriétaire du site de
l’exposition et leurs assureurs, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels dont il pourrait être
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victime ainsi que ses préposés.
1.9 Litiges
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution des présentes, les
parties conviennent de se réunir dans les 15 jours à compter de la réception d’une Lettre Recommandée avec
Avis de Réception, notifiée par l’une des deux parties. Si aux termes d’un délai de quinze jours, les parties
n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, tout litige relatif à la conclusion,
l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat serait soumis aux tribunaux, auxquels est
rattaché le siège social des Editions Cédille, exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l’appel
en garantie ou la pluralité de défendeurs.
En cas de contestation du contrat conclu entre le Client et Les Editions Cédille relèveront de la compétence
exclusive du Tribunal de commerce du siège social des Editions Cédille.
2. Salon(s)
2.1 Organisation de l’évènement
Les modalités d’organisation de l’évènement sont fixées par l’Organisateur et peuvent être modifiées à son
initiative.
L’Organisateur détermine les lieux, dates, durées, horaires, prix des stands et des entrées, ouverture et clôture
des inscriptions, prix des prestations annexes proposées lors de l’évènement, les aménagements,
agencements, promotion, supports de communications, outils marketing, programmation des animations lors
de l’évènement.
2.2 Circonstances imprévisibles / Force majeure
En cas de circonstances imprévisibles, les dates et le lieu de l’évènement peuvent être modifiés, conformément
aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, sous réserve que cela ne modifie pas de manière substancielle
le contrat entre le participant et l’Organisateur.
L’Organisateur est exonéré de toutes responsabilités concernant les préjudices éventuels (y compris les
troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour
quelque cause que ce soit et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de la manifestation,
fermeture ou destruction de stands, incendie et sinistre quelconque, destruction totale ou partielle des
installations et locaux. Si, par un cas de force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de
l’Organisateur, il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires, rendant irréalisable l’exécution de tout
ce qui doit être fait pour la manifestation, l’Organisateur pourrait annuler, à n’importe quel moment les
demandes d’emplacements enregistrées en avisant par écrit les exposants qui n’auront droit à aucune
compensation, ni indemnité quelle que soit la raison d’une telle décision.
Les sommes restant disponibles, après le paiement de toutes dépenses engagées, seront réparties entre les
exposants au prorata des sommes versées par leurs soins, sans qu’ils puissent, de convention expresse, exercer
un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l’Organisateur, ni demander des
dommages-intérêts ou une indemnité de rupture.
L’Organisateur peut annuler ou reporter la manifestation s’il constate un nombre notoirement insuffisant
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d’inscrits. L’exposant inscrit se voit restituer le montant de son acompte. Jusqu’au jour de la clôture des
inscriptions, l’exposant assume la totalité des risques liés à la non-réalisation éventuelle de la manifestation et
notamment la charge exclusive des frais qu’il aura pu engager en prévision de la manifestation.
2.3 Inscriptions et admissions
Tout professionnel désirant exposer adresse à l’Organisateur une demande de participation via le formulaire
d’inscription / kit exposant / bon de commande par email ou courrier postal. Sauf si l’organisateur refuse la
participation demandée, l’envoi de cette demande de participation constitue un engagement ferme et
irrévocable de payer l’intégralité du prix de la location du stand et les frais annexes associés. Il ne sera concédé
qu’un seul emplacement par marque.
Toute inscription engage définitivement et irrévocablement son souscripteur qui est désormais redevable du
montant total de la facture. Le fait de signer un bon de commande entraîne l’obligation d’occuper le stand
ou l’emplacement attribué au moins 24 heures avant l’ouverture de la manifestation, de le laisser installé jusqu’à
la clôture de l’exposition.
L’Organisateur se réserve le droit de rejeter, à titre provisoire ou définitif, toute demande de participation qui ne
satisferait pas aux conditions requises, soit en regard des stipulations du formulaire officiel d’inscription, soit de
celles du règlement de la manifestation.
Peuvent notamment constituer des motifs de rejet, définitif ou provisoire, le défaut des versements ou
garanties exigés par l’organisateur, le non-respect du présent règlement général, le redressement judiciaire de
l’exposant.
L’exposant doit faire connaître à l’organisateur tout élément ou tout événement, survenu ou révélé depuis son
inscription, et de nature à justifier un réexamen de son admission.
2.4 Attribution des emplacements
L’Organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des emplacements.
L’inscription ne confère aucun droit à la jouissance d’un emplacement déterminé, sauf stipulation contraire.
L’Organisateur s’efforcera de tenir compte du souhait exprimé par les exposants dans la limite du réalisable.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile dans l’intérêt de la
manifestation, la disposition des surfaces.
2.5 Installation et décoration
Le « guide technique » détermine le délai imparti à l’exposant pour, avant l’ouverture de la manifestation,
procéder à l’aménagement de son stand et y entreposer ce dont il aura besoin durant la manifestation.
L’exposant est tenu de se conformer aux instructions de l’organisateur relatives à la réglementation des entrées
et sorties des marchandises.
Les exposants, ou leurs commettants, doivent avoir terminé leur installation aux dates et heures limites
fixées par l’organisateur, lesquelles dates et heures passées, aucun emballage, matériel, véhicule de transports,
entrepreneurs extérieurs, ne pourront plus, sous quelque motif que ce soit et quelque dommageable que cela
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soit pour l’exposant, accéder, être maintenu, ou se maintenir sur le site de la manifestation.
L’installation des stands ne doit, en aucun cas, endommager ou modifier les installations permanentes du lieu
d’exposition et ne doivent pas porter atteinte à la commodité ou à la sécurité des autres exposants et des
visiteurs.
La décoration des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité. L’organisateur se réserve
le droit de refuser l’aménagement ou la présentation d’un stand qui ne répondrait pas aux critères généraux du
salon.
L’exposant doit se conformer tout au long de la manifestation, aux mesures de sécurité imposées par les
Pouvoirs Publics ou prises par l’organisateur.
L’organisateur décline toute responsabilité concernant les constructions ou installations édifiées par les
exposants. Les exposants prennent les emplacements dans l’état où ils les trouvent et doivent les laisser
Dans le même état. Toute détérioration, notamment aux locaux et installations dans lesquels se tient le salon,
causée par un exposant ou par ses installations, matériels ou marchandises, est à la charge de l’exposant.
L’exposant pourra, s’il le souhaite, et sous son entière responsabilité sous-traiter à des tiers, ci-après les sous-
traitants, tout ou partie de l’aménagement de l’emplacement qui lui a été attribué à condition que :
• Les sous-traitants dont il s’agit n’aient pas été impliqués antérieurement dans un différend important avec
l’Organisateur,
Le contrat qu’il conduira avec ses sous-traitants comprenne : comme partie intégrante, toutes les clauses des
conditions générales de vente / règlement du salon de l’Organisateur, qui peuvent les concerner, et ne
contienne aucune disposition modificative ou dérogatoire à ces dernières, une clause de renonciation à recours
des sous-traitants de l’exposant vis-à-vis de l’Organisateur, pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou
immatériel, que ce dernier pourrait causer à l’exposant, à ses sous-traitants, à leurs biens, leurs préposés ainsi
qu’aux biens de ces derniers, l’engagement irrévocable pris par les sous-traitants de l’exposant d’obtenir une
renonciation à recours identique de la part de leurs compagnies d’assurance.
L’exposant se porte fort vis-à-vis de l’Organisateur de ce que les renonciations à recours visées ci-dessus seront
effectivement souscrites par ses sous-traitants et ses compagnies d’assurance et s’engage à indemniser
l’Organisateur des conséquences directes ou indirectes de toute demande et action judiciaire ou non que les
sous-traitants de l’exposant, leurs préposés et/ou leurs compagnies d’assurance formuleraient ou intenteraient
contre l’Organisateur y compris les frais et honoraires que ce dernier aura dû engager pour faire valoir ses
droits. Le fait pour l’exposant de contracter avec des sous-traitants ne modifiera en aucune façon les relations
contractuelles entre l’Organisateur et lui, l’exposant restant seul et unique responsable vis-à-vis de l’Organisateur
de la parfaite exécution de la convention.
Les sous-traitants de l’exposant seront vis-à-vis de l’Organisateur réputés avoir reçu mandat de l’exposant
pour agir en ses lieux et place.
2.6 Montage et démontage
L’organisateur détermine le calendrier de montage et démontage du salon. Les stands et les emplacements
seront mis à la disposition des exposants 1 (un) jour avant l’ouverture de la manifestation selon les horaires
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fixés dans le guide technique. La tenue des stands doit demeurer impeccable tout au long de la manifestation.
Le non-respect par un exposant de la date limite d’occupation des emplacements autorise l’organisateur à
réclamer le paiement de pénalités de retard et de dommages intérêts.
Les exposants devront laisser les emplacements, décors, matériels mis à leur disposition dans l’état où ils les
auront trouvés. Toutes détériorations causées par leurs installations ou leurs marchandises, soit au matériel, soit
au bâtiment, soit au sol occupé, seront évaluées par les services techniques de l’organisateur et mises à la
charge des exposants responsables.
Il est défendu de creuser le sol, d’entailler ou de détériorer, de quelque manière que ce soit les cloisons,
planchers ou plafonds et tout le matériel fourni par l’Organisateur. L’utilisation des parois, poteaux ou
planchers des stands comme supports de poids ou d’efforts mécaniques est formellement interdite. Toute
infraction entraînerait la responsabilité pleine et entière de l’exposant en cas de détérioration, de gêne pour
les voisins ou d’accident, cela sans préjudice des sanctions prévues au présent règlement.
2.7 Occupation des stands – Défaillance de l’exposant
Il est formellement interdit de céder, ou sous-louer, d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de
stand ou d’emplacement.
Le stand doit être occupé en permanence aussi bien pendant les heures d’ouverture aux exposants (y compris
montage, livraison et démontage) que pendant les heures d’ouverture officielle aux visiteurs. Le non-respect de
cette disposition pourra entrainer une mesure d’exclusion temporaire ou définitive par l’organisateur.
En cas de désistement ou en cas de non-occupation du stand pour une cause quelconque, le prix de la prestation
prévu au contrat reste acquis à l’Organisateur
2.8 Marchandises
Chaque exposant pourvoit lui-même au transport et à la réception des marchandises qui lui sont destinées,
sauf dispositions contraires prévues par l’Organisateur. Il est tenu de se conformer aux instructions de
l’organisateur relatives à la réglementation des entrées et sorties des marchandises.
Les exposants s’engagent à ne présenter que du matériel conforme à la nomenclature. Les produits présentés
doivent être conformes aux normes et aux règles de sécurité en vigueur.
2.9 SACEM
En l’absence d’accord entre la SACEM, les exposants doivent traiter directement avec la SACEM s’ils font usage
de la musique à l’intérieur de la manifestation, même pour de simples démonstrations de matériels sonores,
l’organisateur n’acceptant aucune responsabilité de ce chef.
2.10 Sécurité
L’exposant s’engage à respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou
judiciaires, ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l’organisateur.
Les aménagements effectués par l’exposant sont faits sous sa propre responsabilité. Ils doivent être conformes
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au cahier des charges de sécurité et peuvent éventuellement être soumis au contrôle de la Commission
Départementale de Sécurité qui peut émettre des avis, des obligations, voire décider que le stand ne pourra être
exploité.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de décision de fermeture d’un stand ordonnée par la
Commission de sécurité pour l’inobservation des règlements en vigueur.
2.11 Communication
Il est interdit de placer des panneaux publicitaires ou des enseignes à l’extérieur des stands en d’autres points
que ceux réservés à cet usage. En cas d’infraction, l’Organisateur fera enlever, aux frais, risques et périls de
l’exposant, et sans aucune mise en demeure préalable, les éléments apposés au mépris du présent règlement.
L’organisateur est seul titulaire des droits de rédaction, de publication et de diffusion, payant ou non, du
catalogue de la manifestation. Il peut concéder tout ou partie de ces droits ainsi que la publicité incluse dans ce
catalogue. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les exposants sous leur
responsabilité et dans le délai fixé par l’organisateur.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions involontaires qui pourraient
éventuellement se produire.
Les circulaires, brochures, catalogues imprimés, etc…ne pourront être distribués par les exposants que sur leur
stand.
Toute propagande, distribution de tracts ou de prospectus est interdite dans les espaces communs ou publics
du lieu de l’évènement. Il en est de même pour les extérieurs proches dudit lieu.
Toute publicité lumineuse ou sonore, et toutes animations, spectacles, ou démonstrations susceptibles de
provoquer des attroupements dans les allées, doivent être soumis à l’agrément préalable de l’organisateur qui
pourra revenir sur l’autorisation éventuellement accordée, en cas de gêne apportée à la circulation ou à la tenue
de la manifestation.
La réclame à haute voix et le racolage, de quelques façons qu’ils soient pratiqués, sont formellement interdits.
Les exposants ne doivent en aucun cas obstruer les allées ou empiéter sur elles, sauf autorisation
exceptionnelle, écrite et préalable de l’organisateur.
Les exposants s’engagent à présenter des produits, services ou matériels, conformes à la réglementation
française ou européenne. Ils en assument l’entière responsabilité, vis-à-vis des tiers, la responsabilité de
l’organisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée de leur fait.
Toutes les machines et/ ou produits en démonstration doivent être pourvus d’un dispositif de sécurité. Les
démonstrations doivent toujours être gratuites pour les visiteurs.
La vente de produits notamment de produits consommables et de services dans les espaces communs est
formellement proscrite.
Toute utilisation par un tiers des logos et des marques des lieux est interdite sauf autorisation préalable
expresse de l’Organisateur.
Version au 10.03.2020
Tout emploi postérieur de ceux-ci à la fin des manifestations engendrerait l’engagement de la procédure
adéquate.
Préalablement à tout tournage de film, reportage photo et vidéo, à des fins commerciales ou non, le client
devra demander par écrit l’autorisation expresse à l’Organisateur du Salon des Professionnels de l’Amiante.
2.12 Accès au salon
Des « Laissez-passer exposant » ou badges, donnant droit d’accès à la manifestation sont, dans des conditions
déterminées par l’organisateur, délivrés aux exposants.
La distribution, la reproduction et/ou la vente des droits d’entrée émis par l’organisateur est strictement interdite
dans l’enceinte et aux abords du salon sous peine de poursuites judiciaires.
La manifestation est accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tout aménagement modifiant
les conditions existantes d’accessibilité des personnes handicapées à mobilité réduite devra faire l’objet d’un avis
de la sous-commission d’accessibilité.
3 VISITEURS Modalités et enregistrement de la commande
Le site internet du Salon permet d’acheter des entrées en ligne ou d’utiliser un code invitation, permettant aux
visiteurs de bénéficier d’un accès à l’exposition pendant les heures d’ouverture.
Le client peut également acheter son entrée sur place dans le cas où il ne s’est pas préalablement inscrit sur le site
du salon (carte bancaire ou chèque).
Une entrée visiteur donne droit à une entrée unique au salon, un accès aux conférences, ateliers et stands des
exposants.
Le fait d’acheter des entrées par internet ou d’utiliser un code invitation implique l’adhésion entière et sans
réserve aux présentes conditions générales de vente.
Pour passer une commande, chaque visiteur devra s’identifier en complétant le formulaire internet et / ou papier
prévu à cet effet. Avant de valider définitivement la commande, le Visiteur disposera d’un récapitulatif de celle-ci
avec la possibilité de vérifier et modifier sa sélection à sa convenance. La commande ne sera définitivement
enregistrée qu’après le paiement par carte bancaire sur le site du salon ou sur place par carte bancaire ou chèque.
Le paiement par internet se fera via une plateforme de paiement sécurisée. Le dernier clic est assimilé à la
signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil français ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A
compter du « clic d’acceptation », la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en
cause sauf en cas d’annulation de la manifestation. Le visiteur aura toutes possibilités avant cette dernière
validation de modifier sa commande ou corriger les éventuelles erreurs.
Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des présentes conditions générales de vente est la carte bancaire
si l’achat a lieu via internet, et par carte bancaire ou chèque si le paiement a lieu sur place.
3.2 Confirmation de la commande
Version au 10.03.2020
A compter de l’enregistrement de la commande, qu’elle soit payante ou gratuite, le visiteur a la possibilité de
télécharger son badge et un email est envoyé avec en pièce jointe le badge d’accès au salon sur l’adresse
préalablement mentionnée lors de la commande.
Avant de se présenter à l’entrée du Salon, le Visiteur doit imprimer le badge ainsi acheté en ligne. En cas d’oubli,
le badge pourra être réédité sur place.
3.3 Modalités d’accès
Un badge est valable pour une seule entrée et permet d’accéder au salon selon les dates et horaires définis par
l’Organisateur.
Il est de la seule responsabilité du Visiteur de vérifier préalablement les dates et heures d’ouverture en visitant le
site www.salon-amiante.fr.
Le Visiteur est informé qu’il pourra lui être demandé, en plus du port du badge à l’entrée du salon, de présenter
une pièce d’identité.
3.4 Conditions tarifaires
Les prix indiqués, sur le site internet ou sur tout autre support qu’il soit numérique ou papier, sont les prix publics
en euro et toutes taxes comprises et donnent droit à une entrée.
Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des présentes conditions générales de vente est la carte bancaire
si l’achat est effectué via internet et / ou par chèque bancaire ou postal si l’achat est effectué sur place