Amiante : le ministère de la Culture souhaite un « diagnostic » des archives 0

L’amiante mobilise des ministères d’ordinaire peu concernés. Après une circulaire du ministère de la Fonction publique fin juillet (notre article), une deuxième circulaire émanant... Lire plus

La loi sur la transition énergétique promulguée, l’obligation de travaux censurée 0

Au terme d’un parcours de près d’un an (notre article), la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée... Lire plus

Une circulaire rappelle la réglementation amiante à la fonction publique 0

Premier employeur en France, premier propriétaire foncier : l’Etat. Pour gérer la prévention du risque amiante dans la fonction publique (de l’Etat, territoriale ou... Lire plus

Qualité de l’air intérieur : le nouveau dispositif de surveillance des ERP précisé par décret 0

Bientôt un an après avoir été annoncée (notre article), la surveillance de la qualité de l’air se voit officiellement repoussée. Un décret publié au... Lire plus

Loi Macron : le retour de la réforme de l’inspection du travail 0

L’avant-travaux a-t-il une chance de figurer un jour dans le code du travail ? Son inscription avait été glissée par voie d’amendement dans la... Lire plus

Amiante : et si on confiait la responsabilité de l’avant-travaux à l’entreprise intervenante ? 0

Sur qui faire peser la responsabilité de commander un repérage amiante ? Dans une question écrite datée du 18 août, la députée Marie-Jo Zimmermann... Lire plus

ERNMT : arrêté de catastrophe naturelle 0

Au JO du 1er août, parution d’un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ce très bref arrêté ne compte que trois... Lire plus

Les articles clés de la Loi sur la transition énergétique 0

Adopté définitivement le 22 juillet à l’Assemblé nationale, le projet de loi sur la transition énergétique compte de très nombreuses dispositions intéressant directement le... Lire plus