Sur qui faire peser la responsabilité de commander un repérage amiante ? Dans une question écrite datée du 18 août, la députée Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains, Moselle) relève la « complexité de la législation sur l’amiante ». « Or celle-ci prévoit qu’en cas de difficulté lors de travaux dans un bâtiment, c’est le donneur d’ordre et non l’entreprise chargée des travaux qui est responsable. »
L’élue se demande si « une telle disposition n’est pas quelque peu irréaliste par rapport aux réalités de terrain ». Elle cite ainsi l’exemple d’un particulier ignorant tout de la réglementation amiante et demandant à des entreprises d’intervenir dans son habitation. « L’entreprise de bâtiment devrait en avoir la responsabilité car c’est son métier. Elle est donc mieux informée et mieux placée pour reprendre toutes les précautions adéquates. »
– Question écrite n° 87157 de Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains – Moselle) publiée au JO le 11/08/2015
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