Publié au JO du 19 août, un arrêté définit les nouvelles prescriptions techniques, modalités de surveillance et de contrôle des installations d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non collectif. Ce texte, qui entre en vigueur au 1er janvier 2016, ne s’adresse toutefois qu’aux installations recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, soit 20 équivalent-habitants. Ce qui exclut la plupart des contrôles réalisés sur des installations d’ANC dans l’habitat.
– Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
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