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La veille réglementaire

Accessibilité : l’ordonnance du 26 septembre ratifiée

Accessibilité : l’ordonnance du 26 septembre ratifiée 0

L’Assemblée puis le Sénat ont adopté, les 20 et 21 juillet, le projet de loi ratifiant l’ordonnance sur l’accessibilité, accordant notamment de nouveaux délais... Lire plus

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 0

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ont été publiés au JO de ce 26 juillet 2015. Le premier arrêté concerne des... Lire plus

Arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 22 juillet. Sont reconnues en état de... Lire plus

Amiante : le Logement plaide pour une prise en compte « dès l’amont des projets » 0

La question écrite faisait écho au rapport du comité de suivi amiante au Sénat, dévoilé en juillet 2014. Le député Olivier Falorni (Divers gauche,... Lire plus

Diagnostic unique de performance environnementale : fin de non-recevoir 0

Plusieurs parlementaires s’étaient manifestés ces derniers mois, réclamant un diagnostic unique de performance environnementale (DUPE) (notre article). Imaginé et promu par le think tank... Lire plus

DPE : ajouter des recommandations ? Elles existent déjà 0

La question était pour le moins mal formulée. Dans une question écrite de fin 2013 (renouvelée à six reprises!), le député Philippe Armand Martin... Lire plus

DPE vierge : le ministère botte en touche 0

Dommage, car c’était sans doute une opportunité de clarifier sa position sur ce problématique DPE vierge, mais le ministère semble être passé à côté... Lire plus

Transmission du rapport au préfet : seuls les DTA sont concernés 0

A peine paru, et déjà sujet à interprétations. L’arrêté précisant les modalités de transmission du rapport au préfet (notre article) est entré en vigueur... Lire plus

ANC : nouveaux agréments de dispositifs 0

Deux avis d’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques viennent de paraître au JO de ce 7 juillet. Le premier concerne le... Lire plus

La nouvelle norme électricité enfin publiée 0

Avec quelques mois de retard (notre précédent article), la nouvelle norme électricité vient d’être publiée. Non homologuée, et désormais intitulée « FD C16-600 »... Lire plus