L’amiante mobilise des ministères d’ordinaire peu concernés. Après une circulaire du ministère de la Fonction publique fin juillet (notre article), une deuxième circulaire émanant cette fois-ci du ministère de la Culture et de la Communication a été publiée début août. En ligne de mire ? Les services d’archives.
La circulaire se voit justifiée par « l’existence avérée d’un risque amiante lié à la manipulation d’archives contaminées, la déclaration récente d’une maladie professionnelle pour un agent ayant exercé dans un service d’archives ainsi que les réponses à l’enquête menée au sein du réseau des archives par le groupe de travail « amiante » issu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST) filière archives ».
Au-delà du risque lié au bâti, la circulaire évoque un risque inhérent aux archives. « Les documents d’archives, cartons de conditionnement et archives elles-mêmes, conservés dans ces immeubles bâtis, peuvent avoir été contaminés par l’amiante lors de leur stockage dans un bâtiment contenant des matériaux dégradés ou suite à des travaux et/ou des manipulations d’archives contaminées ayant entraîné la dispersion de fibres. »
Empoussièrement et relevé surfacique
Côté bâti, aucune difficulté, puisque la réglementation existe déjà. La circulaire rappelle ainsi l’obligation d’établir un DTA, de le mettre à jour, de veiller aux états de conservation et de procéder à des travaux de mise en sécurité en cas d’amiante dégradé.
On s’en doute, la difficulté vient des archives proprement dites. La circulaire demande donc aux responsables de services d’archives de « s’assurer que les archives devant être versées sont dans un état sanitaire compatible avec les règles en vigueur en matière d’hygiène et de santé publique ».
Comment ? En prenant connaissance de la fiche récapitulative du DTA des locaux ayant abrité ces archives jusque-là. La circulaire ajoute ainsi un volet amiante au bordereau de versement des archives. Et en cas de contamination avérée, le versement devra être refusé et les archives décontaminées.
La circulaire n’oublie pas les fonds déjà collectés. Elle réclame une « analyse par sondage » pour prendre en compte le risque amiante à l’occasion du récolement topographique des fonds d’archives réalisé lorsqu’un responsable prend ses fonctions. Pour les fonds existants, comme pour les nouvelles entrées, « outre la consultation du DTA et de sa fiche récapitulative, des prélèvements surfaciques peuvent être effectués par sondages. En cas de prélèvement révélant la présence de fibres d’amiante, des mesures d’empoussièrement sont nécessaires. » La circulaire annonce enfin un « vade-mecum » afin de décrire notamment, les « procédures à mettre en place pour éviter tout risque de contamination par l’amiante ».
– Circulaire du 5 août 2015 relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition amiante dans les services d’archives
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
