Amiante : des sénateurs réclament davantage de transparence dans la communication des rapports 0

En théorie, DTA et DAPP peuvent être communiqués aux occupants. A condition, toutefois que ces derniers en fassent la demande: en attendant l’arrêté d’application... Lire plus

ERNMT : deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce 8 octobre. Le premier arrêté concerne essentiellement... Lire plus

Parc HLM : interdiction de vendre un logement sans une performance énergétique minimale 0

La loi Alur a interdit la vente des logements énergivores, classés F ou G, dans le parc social. Publié en décembre 2014, un premier... Lire plus

Le PTZ dans l’ancien étendu à 30 000 communes en 2016 0

La projet de loi de finances pour 2016, adopté d’ici la fin de l’année, devrait acter l’extension du dispositif du PTZ dans l’ancien à... Lire plus

Ad’AP : les pouvoirs publics se montrent indulgents sur les délais 0

En théorie, tous les dossiers d’Ad’AP devraient avoir être déposés avant le 27 septembre 2015. En théorie… Car, avec un délai raccourci -rien ne... Lire plus

Carnet de santé du bâti: le décret pour 2016? 0

2016, c’est l’échéance annoncée pour la parution du décret, par Bertrand Delcambre, président du Plan de transition numérique, dans une interview accordée au magazine... Lire plus

Loi Santé : la lutte contre l’amiante renforcée 0

Déjà approuvé par les députés au printemps, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé », est actuellement débattu du côté du... Lire plus

Amiante : un député réclame davantage de transparence dans la communication des rapports 0

DAPP et DTA doivent être communiqués aux occupants qui en font la demande. En théorie. Car dans les faits, cette transmission semble parfois grippée.... Lire plus