Une circulaire rappelle la réglementation amiante à la fonction publique

Premier employeur en France, premier propriétaire foncier : l’Etat. Pour gérer la prévention du risque amiante dans la fonction publique (de l’Etat, territoriale ou hospitalière), le Gouvernement a donc diffusé une circulaire, fin juillet, précisant les règles relatives à la prévention du risque d’exposition d’amiante. Une nécessité, puisque l’Etat apparaît bien mauvais élève. Deux chiffres, en préambule de la circulaire, illustrent sans doute le travail restant à mener : « seuls 22% des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective » et « en moyenne 40% d’entre eux bénéficient d’équipements de protection individuelle ». Il y a donc urgence, d’autant que l’Etat employeur pourrait voir sa responsabilité engagée, comme le rappelle en préambule la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.

La circulaire rappelle ainsi la réglementation en matière d’amiante. A commencer par la nécessité de faire réaliser des repérages, de veiller à l’état de conservation des MPCA, de faire surveiller les niveaux d’empoussièrement et de faire réaliser les travaux de retraits par une entreprise accréditée. Ce repérage ne concerne pas seulement les immeubles, puisque la circulaire demande aussi à chaque employeur du public de « vérifier également que les mobiliers, équipements et machines utilisés par les agents ou les usagers, ne contiennent pas de l’amiante ».

La circulaire insiste par ailleurs sur la nécessité d’un DTA « régulièrement actualisé » ; lequel ne saurait toutefois suffire en cas de travaux. « L’employeur doit impérativement compléter le dossier technique amiante d’un repérage amiante avant-travaux dans les zones concernées ».

La circulaire demande ainsi à chaque employeur du public de respecter rigoureusement la réglementation et de prendre les dispositions appropriées en cas de matériaux ou produits contenant de l’amiante, « l’objectif étant la suppression du risque, c’est-à-dire, l’éradication de l’amiante détecté ».

– Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique