Electricité : le nouveau modèle de rapport est paru

août 24 15:31 2015 Imprimer cet article

Comme annoncé, la nouvelle norme FD C 16-600 pour le diagnostic électricité entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Autrement dit, il ne sera plus possible de se référer à la norme XP C 16-600 actuellement en vigueur. Paru au JO du 19 août, un arrêté dévoile en outre le modèle de rapport à appliquer à compter du 1er janvier 2016.

Comme pour la XP C 16-600, la nouvelle norme n’est pas, en théorie du moins, d’application obligatoire ; la rendre obligatoire aurait aussitôt entraîné la gratuité de la norme. L’arrêté du 8 juillet 2008 continue donc à s’appliquer si bien que « toutes autres normes ou spécifications techniques, en vigueur dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ayant le même objet et reconnues équivalentes par le ministère chargé de l’industrie » sont censées satisfaire aux exigences méthodologiques du diagnostic électricité.

Arrêté du 10 août 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

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