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La veille réglementaire

ANC : nouveaux dispositifs de traitement des eaux usées agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques, produits par ma société Biorock viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO de ce 19... Lire plus

Marchés publics : relèvement des seuils pour faciliter l’accès aux PME 0

La mesure est présentée comme un coup de pouce aux PME et TPE. Dans le diagnostic immobilier comme ailleurs. A l’issue du dernier Conseil... Lire plus

Infractions à la réglementation amiante : 9 000 euros d’amende, 4 mois avec sursis 0

C’est le genre d’histoire de plus en plus relayée par la presse locale. Cette fois, il s’agit d’une entreprise du Morbihan où des salariés... Lire plus

ANC : nouvel avis d’agrément de dispositif de traitement des eaux usées 0

Un nouvel avis d’agrément de dispositif de traitement des eaux usées domestiques est paru au JO de ce 17 septembre. Il s’agit du dispositif... Lire plus
Un projet d’ordonnance prévoit une information risque radon

Un projet d’ordonnance prévoit une information risque radon 0

Le ministère de l’Ecologie propose à la consultation, jusque fin septembre, un projet d’ordonnance comportant diverses dispositions en matière nucléaire. Véritable fourre-tout, ce texte... Lire plus

Gaz, électricité et amiante : toujours pas d’obligation à la location 0

La réglementation évolue, et comme souvent, des diagnostiqueurs semblent en faire une exploitation toute commerciale, communiquant des informations tronquées auprès des prescripteurs. Au nord... Lire plus

Loi Macron : DAAF, mérule, avant-travaux… 0

Vaste loi fourre-tout, promulguée début août, la loi Macron concerne aussi par certains aspects, le diagnostic immobilier. Revue de détails sur ces dispositions diverses... Lire plus

Qualité de l’air : un rapport sénatorial évoque un coût de 100 milliards d’euros ! 0

Un premier exercice du genre, en 2014, avait estimé le coût annuel de la mauvaise qualité de l’air intérieur à quelque 20 milliards d’euros... Lire plus

Amiante : le ministère de la Culture souhaite un « diagnostic » des archives 0

L’amiante mobilise des ministères d’ordinaire peu concernés. Après une circulaire du ministère de la Fonction publique fin juillet (notre article), une deuxième circulaire émanant... Lire plus

La loi sur la transition énergétique promulguée, l’obligation de travaux censurée 0

Au terme d’un parcours de près d’un an (notre article), la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée... Lire plus