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La veille réglementaire

Risque amiante : les niveaux d’empoussièrement officiellement maintenus 0

In extremis. Attendu depuis quelques semaines (notre article), le décret maintenant les niveaux d’empoussièrement vient de tomber au JO du 1er juillet pour une... Lire plus

Audit énergétique : et pour les logements dotés d’un chauffage urbain public ? 0

La réglementation sur l’audit énergétique aurait-elle laissé un vide juridique ? Le député Hervé Féron (PS, Meurthe-et-Moselle) vient d’interpeller le ministère du Logement, au... Lire plus

1er juillet 2015 : obligation de transmettre les rapports liste A au préfet en cas de MPCA dégradés 0

C’était l’une des dispositions du décret du 3 juin 2011, demeurée longtemps désuète faute d’un arrêté d’application. Les modalités de transmission du rapport de... Lire plus

La performance énergétique comme critère de décence : un vœu bientôt exaucé 0

C’est parfois le souci des questions parlementaires dont la réponse tarde trop à venir. Dans une question écrite déposée en mars 2013, le député... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques viennent de recevoir leur avis d’agrément : – le dispositif EASYONE 5 EH » et de... Lire plus

Nouveau zonage termites : des biens non conformes deviennent conformes… 0

La réglementation a changé pour la construction neuve (notre article). Quand les mesures de prévention de lutte contre les termites valaient auparavant pour l’ensemble... Lire plus

Alur : l’encadrement des loyers, coup de pouce en faveur d’un mesurage professionnel ? 0

Encadrer les loyers en zones tendues, c’était une proposition de campagne du candidat Hollande et l’une des dispositions phares de la loi Alur. Le... Lire plus

Etiquette DPE en euros par m2 : le ministère dit « non » 0

Faut-il conserver l’unité kW/h.m2 pour le DPE ? Ou l’exprimer en euros par mètre carré. Plusieurs rapports, à l’instar de celui de l’institut Montaigne... Lire plus

Nouveau contrat-type de location : petit coup de pouce aux diagnostics locatifs ? 0

Fin mars, un décret définissait le contrat-type pour les syndics (notre article) ; fin mai, un nouveau décret dans le prolongement d’Alur vient préciser... Lire plus

ERNMT : arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle 0

Au JO du 7 juin 2015, un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié. Il s’agit essentiellement de mouvements... Lire plus