L’avant-travaux a-t-il une chance de figurer un jour dans le code du travail ? Son inscription avait été glissée par voie d’amendement dans la réforme du travail abandonnée au printemps 2014. Nouvelle tentative, la loi Macron passée à coup de 49.3 et promulguée début août, autorise cette fois, le Gouvernement à procéder par ordonnance afin que cette réforme de l’inspection du travail voit enfin le jour.
Selon l’article 261, le Gouvernement dispose de neuf mois (à compter de la promulgation) pour prendre cette ordonnance. Fort logiquement, on devrait retrouver nombre de dispositions de la proposition de loi n° 1848 « relative aux pouvoirs de l’inspection du travail » dont les travaux parlementaires avaient été stoppés l’an passé. Reste à voir maintenant, si le Gouvernement conservera l’obligation de réaliser un repérage amiante avant-travaux pour toute opération sur immeuble bâti/non bâti et sur des équipements matériels.
– Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – JO du 7 août
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