DPE : mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid 0

Paru dans la torpeur estivale, un arrêté (JO du 6 août 2013) actualise les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid... Lire plus

Deux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Au JO du 2 août, sont parus deux nouveaux arrêtés datés du 29 juillet et portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le premier... Lire plus

DPE : obligation d’affichage étendue aux bâtiments de 500 m² et 250 m² 0

Annoncé imminent depuis plusieurs semaines, ce décret, maillon du fameux plan de fiabilisation du DPE, est paru au JO du 1er août. L’affichage public... Lire plus

Qualité de l’air : six textes en gestation 0

Avec quatre projets d’arrêtés et deux projets de décrets, le ministère du Logement entend « simplifier le dispositif de surveillance de la qualité de... Lire plus

L’éco-PTZ « copros » effectif au 1^er janvier 2014 ? 0

Selon l’ Arc-Unarc (association des responsables de copropriété), cité par le site web Actu-environnement.com, le projet de décret créant l’éco-PTZ pour les copropriétés devrait... Lire plus

Deux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Au JO du 11 juillet, deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés. – Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état... Lire plus

Bail vert : obligatoire pour les bureaux et commerces de plus de 2 000 m² 0

L’établissement d’une « annexe environnementale » pour tous les baux en cours portant sur des bureaux et des commerces d’une surface supérieure à 2000 m2, est... Lire plus

Amiante : l’arrêté liste C est paru au JO 0

Enfin ! Attendu de longue date, promis depuis l’automne, l’arrêté liste C (avant-démolition), lié au décret du 3 juin 2011, a été publié au... Lire plus