Depuis le 1er juillet, toute entreprise intervenant sur un matériau amianté devait être désormais certifiée en vertu du décret du 4 mai 2012. Une obligation, fort lourde et fort peu respectée comme l’avait vivement souligné, voilà plusieurs semaines, Qualibat (lire notre article) ou la Capeb (lire notre article). Par décret en date du 5 juillet, le ministère de la Santé vient de donner une bouffée d’oxygène aux entreprises concernées, en officialisant le report de différentes échéances fixées par le décret du 4 mai 2012.
Outre la correction d’erreurs de références, le texte publié au JO du 7 juillet 2013 décale : – au 1er janvier 2014, l’obligation de certification pour les entreprises intervenant dans le domaine du retrait et de l’encapsulage de l’amiante ; – au 1er juillet 2014, l’obligation de certification pour les entreprises effectuant le retrait de l’enveloppe extérieure des bâtiments ; – au 1er juillet 2014, l’obligation d’accréditation, pour l’ensemble du processus d’analyse, des organismes effectuant les mesures de l’empoussièrement.
Si dans l’urgence, ce texte évite de voir de nombreux chantiers bloqués parce que leurs entreprises ont pris du retard dans la certification, sur le fond, il ne change pas l’obligation de certification pour des entreprises.
– Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
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