Nouvelle norme gaz : son application ne surviendra pas avant l’automne

juillet 24 11:36 2013 Imprimer cet article

La nouvelle NF P 45-500 publiée début janvier prévoyait une application au 1er juin 2013. Le délai semblait raisonnable, mais l’été s’est installé sans que l’arrêté portant reconnaissance de la nouvelle norme ou que l’arrêté sur la méthodologie avec le nouveau modèle de rapport, ne soient parus. Et a priori, il faudra patienter au moins quelques semaines encore, pour appliquer la nouvelle norme.

Renseignements pris, les deux textes ne devraient pas paraître avant l’automne ; bien qu’ils aient déjà reçu l’assentiment de la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) ou du BSEI (Bureau de la sécurité des équipements industriels). Sauf que les deux arrêtés surviennent dans un contexte de « choc de simplification » annoncé par François Hollande pour freiner l’inflation normative et réglementaire galopante. Du coup, le circuit administratif se rallonge et les deux arrêtés seront soumis à la commission consultative d’évaluation des normes dont la prochaine réunion est prévue… mi-septembre. Autrement dit, les textes ne paraîtront pas avant fin septembre et la nouvelle norme gaz ne deviendra pas applicable avant le 1er octobre, dans le meilleur des cas et si aucun blocage ne survient.

En attendant, faute d’arrêtés, le diagnostiqueur immobilier doit continuer à appliquer la version précédente de la norme (celle de mars 2010). Mais rien ne l’empêche de prendre en compte la nouvelle norme au titre de son devoir de conseil, dans ses constatations diverses. Par exemple, si le taux de CO se révèle conforme à la norme NF P 45-500 de 2010 (moins de 25PPM), mais non à la version de janvier 2013 qui exige un taux inférieur à 20 PPM.

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