L’éco-PTZ « copros » effectif au 1er janvier 2014 ?

juillet 26 09:08 2013 Imprimer cet article

Selon l’ Arc-Unarc (association des responsables de copropriété), cité par le site web Actu-environnement.com, le projet de décret créant l’éco-PTZ pour les copropriétés devrait prochainement être examiné en Conseil d’État, avant sa publication au JO « pour application dès le 1er janvier 2014″.

Très attendue des syndics et des copropriétaires, la publication « imminente » de ce décret avait été annoncée à plusieurs reprises courant 2012, y compris par Philippe Pelletier, le président du Plan Bâtiment Durable, l’été dernier (Lier  » Eco-PTZ copros : encore 3 textes en attente pour l’appliquer »). La version examinée par le Conseil d’État intégrerait notamment une obligation de réalisation de travaux  » dans les deux ans suivant l’obtention du prêt « .

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire