Nouveaux états portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 0

Plusieurs arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO. Le premier daté du 28 juin (JO du 29 juin) concerne... Lire plus

DPE : la méthode par factures mise en cause à l’Assemblée nationale 0

Le nouveau DPE à peine opérationnel, il n’aura guère fallu attendre longtemps pour le voir pointé du doigt. Pourtant, une fois n’est pas coutume,... Lire plus

Amiante : le ministère du Travail rejette tout assouplissement de la réglementation 0

Face aux surcoûts occasionnés par la nouvelle réglementation amiante pour les bailleurs sociaux, et face aux inquiétudes relayées par plusieurs parlementaires (lire notre article),... Lire plus

Amiante : les derniers arrêtés annoncés officiellement avant fin juin 0

Un an et demi après son entrée en vigueur, le décret du 3 juin 2011 attend toujours plusieurs de ses arrêtés pour être totalement... Lire plus

ANC : agrément d’un nouveau dispositif de traitement des eaux usées 0

Au JO de ce 11 juin, un nouveau dispositif de traitement des eaux usées vient de recevoir son avis d’agrément. Il s’agit du dispositif... Lire plus

ANC : avis d’agrément 0

Nouvel avis d’agrément au JO de ce 8 juin, pour un dispositif de traitement des eaux usées. Il s’agit du dispositif BIOXYMOP 6025/06 »... Lire plus

Amiante : les bailleurs sociaux à la peine face au décret du 3 juin 2011 0

Les bailleurs sociaux de l’Aube avait déjà soulevé le problème début mai (notre article). Trop contraignant, le décret du 3 juin 2011 , contrarie... Lire plus

DPE : un guide, une fiche d’application et un décret à venir prochainement 0

En chantier depuis quasiment la fin 2012, élaboré avec le concours des différentes fédérations du diagnostic immobilier, un nouveau Guide du DPE est en... Lire plus

La norme NF EN 15603 (performance énergétique) en enquête publique 0

Cette norme européenne est utilisée, en partie, pour élaborer les règles de calcul de la RT 2012. Publiée en 2008, la NF EN 15603... Lire plus