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La veille réglementaire

Amiante avant-travaux : pas d’assouplissement 0

Avant l’été, plusieurs parlementaires avaient interpellé le ministère de l’Ecologie (notre article) sur l’obligation de réaliser un diagnostics avant-travaux préalable à toute intervention dans... Lire plus

Radon : pourquoi l’OMS et l’INRS n’ont pas les mêmes seuils 0

La réglementation française serait-elle plus clémente en matière de radon que les préconisations de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) ? Au regard des... Lire plus

ANC : comment faire en cas d’absence du Spanc ? 0

Si les communes disposaient jusque fin 2005 pour créer un Spanc (Service public d’assainissement non collectif), l’obligation est encore loin d’avoir été respectée huit... Lire plus

Perméabilité à l’air : nouvelles règles d’étalonnage au 1er janvier 2015 0

Le site officiel rt-bâtiment.fr a récemment publié les nouvelles règles d’étalonnage en matière de perméabilité à l’air, applicables au 1er janvier 2015. Le texte... Lire plus

Gestion des risques d’inondation : une circulaire pour faciliter l’élaboration des plans 0

Nouvelle circulaire concernant les plans de gestion des risques d’inondation. Complétant deux circulaires parues précédemment (circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise... Lire plus

Etat des lieux : ce que le projet de loi ALUR entend changer 0

Le projet de loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) revient à l’Assemblée nationale dès septembre. Côté diagnostic immobilier, cette loi devrait... Lire plus

DPE neuf : comment faire en attendant l’arrêté modificatif ? 0

Avec la RT 2012 entrée en vigueur, un arrêté modificatif demeure attendu : le texte du 21 septembre 2007 qui se réfère à la... Lire plus
Prime exceptionnelle pour la rénovation : un premier texte publié

Prime exceptionnelle pour la rénovation : un premier texte publié 0

La « prime exceptionnelle » annoncée par le président de la République en mars et dont les premiers contours ont été dessinés avant l’été dispose enfin... Lire plus

ANC : nouvelle version du NF DTU 64.1 0

Début août, l’Afnor a publié la nouvelle version du NF DTU 64.1 sur la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectifs pour les... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs d’assainissement non collectif ont reçu leur avis d’agrément. Il s’agit des modèles suivants – « TOPAZE T5 Filtre à sable » (5... Lire plus