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La veille réglementaire
DPE : un guide, une fiche d’application et un décret à venir prochainement
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En chantier depuis quasiment la fin 2012, élaboré avec le concours des différentes fédérations du diagnostic immobilier, un nouveau Guide du DPE est en...
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La norme NF EN 15603 (performance énergétique) en enquête publique
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Cette norme européenne est utilisée, en partie, pour élaborer les règles de calcul de la RT 2012. Publiée en 2008, la NF EN 15603...
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Amiante : Qualibat inquiet du retard pris dans l’application du décret du 4 mai 2012
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En supprimant la dualité friable/non friable, le décret du 4 mai 2012 a entraîné la mise en place d’une certification unique pour les entreprises...
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Audit énergétique/DPE collectif : quels lots considérer ?
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Moins de cinquante lots ? Ce sera un DPE collectif à condition, toutefois, que le bâtiment soit équipé d’une installation collective de chauffage ou...
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La réglementation termites inégalement suivie selon les départements
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Alors qu’un département sur deux est infestée de termites, la réglementation semble inégalement respectée. C’est ce qui ressort de l’interview accordée par le FCBA...
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Deux arrêtés de catastrophe naturelle
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Deux arrêtés datés du 21 mai, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, sont parus au JO de ce 25 mai. – Le premier...
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Amiante : deux arrêtés rectificatifs
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Deux légers rectificatifs ont été publiés au Journal officiel du 18 mai 2013. Sans toutefois grande conséquence sur l’activité du diagnostic immobilier. – Le...
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RT 2012 : légères modifications à la méthode de calcul Th-B-C-E
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Deux arrêtés (JO des 4 et 7 mai) viennent coup sur coup apporter de légères modifications à la méthode de calcul Th-B-C-E. – Le...
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La nouvelle réglementation amiante freine les travaux chez les bailleurs sociaux de l’Aube
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Trop contraignante la nouvelle réglementation amiante ? Un député de l’Aube interpelle le gouvernement sur le sujet, se faisant ainsi le relais des inquiétudes...
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Plomb dans l’eau : les parlementaires se mobilisent
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L’effet Que choisir : quelques semaines après un article du magazine consumériste consacré au sujet, plusieurs questions écrites de parlementaires interpellent le gouvernement «...
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