retour à la homepage

La veille réglementaire

DPE : un guide, une fiche d’application et un décret à venir prochainement 0

En chantier depuis quasiment la fin 2012, élaboré avec le concours des différentes fédérations du diagnostic immobilier, un nouveau Guide du DPE est en... Lire plus

La norme NF EN 15603 (performance énergétique) en enquête publique 0

Cette norme européenne est utilisée, en partie, pour élaborer les règles de calcul de la RT 2012. Publiée en 2008, la NF EN 15603... Lire plus

Amiante : Qualibat inquiet du retard pris dans l’application du décret du 4 mai 2012 0

En supprimant la dualité friable/non friable, le décret du 4 mai 2012 a entraîné la mise en place d’une certification unique pour les entreprises... Lire plus

Audit énergétique/DPE collectif : quels lots considérer ? 0

Moins de cinquante lots ? Ce sera un DPE collectif à condition, toutefois, que le bâtiment soit équipé d’une installation collective de chauffage ou... Lire plus

La réglementation termites inégalement suivie selon les départements 0

Alors qu’un département sur deux est infestée de termites, la réglementation semble inégalement respectée. C’est ce qui ressort de l’interview accordée par le FCBA... Lire plus

Deux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux arrêtés datés du 21 mai, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, sont parus au JO de ce 25 mai. – Le premier... Lire plus

Amiante : deux arrêtés rectificatifs 0

Deux légers rectificatifs ont été publiés au Journal officiel du 18 mai 2013. Sans toutefois grande conséquence sur l’activité du diagnostic immobilier. – Le... Lire plus

RT 2012 : légères modifications à la méthode de calcul Th-B-C-E 0

Deux arrêtés (JO des 4 et 7 mai) viennent coup sur coup apporter de légères modifications à la méthode de calcul Th-B-C-E. – Le... Lire plus

La nouvelle réglementation amiante freine les travaux chez les bailleurs sociaux de l’Aube 0

Trop contraignante la nouvelle réglementation amiante ? Un député de l’Aube interpelle le gouvernement sur le sujet, se faisant ainsi le relais des inquiétudes... Lire plus

Plomb dans l’eau : les parlementaires se mobilisent 0

L’effet Que choisir : quelques semaines après un article du magazine consumériste consacré au sujet, plusieurs questions écrites de parlementaires interpellent le gouvernement «... Lire plus