Qualité de l’air : six textes en gestation

juillet 26 16:39 2013

Avec quatre projets d’arrêtés et deux projets de décrets, le ministère du Logement entend « simplifier le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public », explique-t-il sur son site dédié aux consultations publiques. Parmi les évolutions envisagées, il est notamment question de mesurer le perchloroéthylène dans les établissements contigus à une installation de nettoyage à sec utilisant cette substance. Les observations sur ces textes pourront être recueillies jusqu’au 23 août.

Pour rappel, le dispositif de surveillance de qualité de l’air revu fin 2011 fixait différentes échéances en fonction des ERP et de leurs publics. Premiers concernés, forcément, les crèches et les écoles maternelles (plus de 25 000 établissements) avec une échéance au 1er janvier 2015.

Les six projets textes en consultation
-# Projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
-# Projet de décret relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
-# Projet d’arrêté relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
-# Projet d’arrêté relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération pris en application du décret du n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
-# Projet d’arrêté relatif aux modalités de diffusion des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
-# Projet d’arrêté relatif aux modalités de transmission à l’organisme national mentionné à l’article R. 221-35 du code de l’environnement des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.

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