DPE : mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

août 26 15:46 2013 Imprimer cet article

Paru dans la torpeur estivale, un arrêté (JO du 6 août 2013) actualise les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE. Il modifie ainsi les valeurs à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie des réseaux de chaleur ou de froid, précisées en annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006. Cette mise à jour est effective depuis le 7 août 2013.

Consulter l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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