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La veille réglementaire

Accessibilité : l’ordonnance sur les Ad’ap en conseil des ministres 0

Le Gouvernement avance à marche forcée sur ce dossier : plus que trois mois avant l’échéance du 1er janvier 2015. Courant juillet, il avait... Lire plus

Loi sur la transition énergétique : le carnet de santé validé en commission 0

Carnet de santé, passeport rénovation énergétique, carte vitale… Depuis deux ans, on l’a affublé de tous les noms. Un nouveau pas vers sa création... Lire plus

Une performance énergétique minimale deviendra-t-elle obligatoire pour louer un logement ? 0

Le DPE deviendra-t-il un critère pour mettre en location un logement ? Nous n’y sommes pas encore. Mais ce jeudi matin, les députés ont... Lire plus

Qualité de l’air : l’obligation au 1er janvier 2015 repoussée voire abandonnée 0

Coup dur pour tous ceux qui avaient investi dans la qualité de l’air. La première échéance réglementaire qui imposait aux établissements de la petite... Lire plus

ANC : nouvel agrément de dispositif de traitement des eaux usées domestiques 0

Le dispositif de traitement des eaux usées domestiques, « Nouvelle génération NG6 » (6 EH) de la société SAS INNOCLAIR, vient de se voir... Lire plus

Les formations PCR vont s’alléger 0

La réforme de la PCR précisée par un arrêté de décembre 2013 et prévue initialement pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2014... Lire plus

Etat des lieux : 3 euros maximum pour le locataire, à compter du 15 septembre 0

Comme le souhaitait Alur, et comme le précise un décret du 1er août (notre article), à compter de ce lundi 15 septembre, les tarifs... Lire plus

La DGS travaille à une base de données pour les rapports amiante 0

C’est un vœu ancien resté pieux : compiler les rapports amiante en une base de données qui serait forcément riche en enseignements. Sur les... Lire plus

Plan de relance du logement : entre inquiétudes et réjouissances pour le diagnostiqueur immobilier 0

Face à la grogne des professionnels du secteur, et face au marasme du marché immobilier tant dans le neuf que l’ancien, le Gouvernement a... Lire plus

Diagnostic mérule : le ministère du Logement n’en veut toujours pas

Pourquoi ne pas rendre le diagnostic mérule obligatoire lors d’une vente ? La question est récurrente, elle avait été évoquée au moment des discussions... Lire plus