Pas de double mesurage avant la publication du décret 0

La loi Alur a consacré le double mesurage. Lors de la vente d’un lot de copropriété, elle demande de renseigner à la fois la... Lire plus

Arrêtés de catastrophe naturelle 0

Au JO du 9 juillet est paru un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Celui-ci porte sur des mouvements de terrains, inondations... Lire plus

Amiante : le comité de suivi veut « améliorer le repérage de l’amiante » 0

Très attendu, le comité de suivi amiante emmené par plusieurs sénateurs a remis son rapport le 1er juillet. Si 17 des 25 mesures préconisées... Lire plus

Alur : les premiers décrets attendus 0

Sur les quelque 200 décrets d’application attendus dans le prolongement de la loi Alur, trois textes devraient sortir sous peu. – Le premier décret... Lire plus

Le retour du PTZ dans l’ancien 0

Comment relancer la construction ? Au tour de Sylvia Pinel de plancher sur la question. La ministre du Logement a remis sa copie à... Lire plus

Amiante : nouvelles obligations à compter du 1^er juillet 2014 0

A l’origine, ces nouvelles obligations devaient entrer en vigueur voilà un an, au 1er juillet 2013 (selon le décret du 4 mai 2012). Mais... Lire plus

Ondes électromagnétiques : la proposition de loi de retour à l’Assemblée 0

Déposée fin 2013 à l’Assemblée nationale, soumise en première lecture aux deux chambres, la proposition de loi revient devant l’Assemblée nationale pour une seconde... Lire plus

La loi Alur sera bel et bien appliquée, selon le Premier ministre 0

Alur sera mise en œuvre « avec réalisme et pragmatisme », selon Manuel Valls. Le Premier ministre a voulu apaiser les inquiétudes naissantes sur... Lire plus

Ségolène Royal veut un diagnostic énergétique pour toute rénovation lourde 0

Trois mois après avoir été nommée à la tête du ministère de l’Ecologie, Ségolène Royal a présenté, mercredi 18 juin, son projet de loi... Lire plus