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La veille réglementaire
ANC : nouvel agrément d’un dispositif de traitement des eaux usées
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Au JO du 14 août, plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ont reçu leur agrément. Il s’agit de la gamme « InnoClean...
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Le mesurage Carrez pour les maisons individuelles jugé « inopportun »
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Pourquoi les acquéreurs de maisons individuelles ne bénéficieraient-ils pas d’une information fiable sur la surface du bien ? La question écrite du sénateur Philippe...
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Le double mesurage en sursis ?
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La loi Alur avait introduit la notion de double mesurage lors de la vente de lots de copropriété ; mesure dont la date d’application...
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Accessibilité : le Gouvernement autorisé à modifier la loi Handicap de 2005
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Annoncée avant l’été, la loi qui va permettre au Gouvernement de modifier la loi Handicap de 2005 est parue au JO du 11 juillet....
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Pas de double mesurage avant la publication du décret
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La loi Alur a consacré le double mesurage. Lors de la vente d’un lot de copropriété, elle demande de renseigner à la fois la...
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Arrêtés de catastrophe naturelle
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Au JO du 9 juillet est paru un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Celui-ci porte sur des mouvements de terrains, inondations...
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Amiante : le comité de suivi veut « améliorer le repérage de l’amiante »
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Très attendu, le comité de suivi amiante emmené par plusieurs sénateurs a remis son rapport le 1er juillet. Si 17 des 25 mesures préconisées...
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Alur : les premiers décrets attendus
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Sur les quelque 200 décrets d’application attendus dans le prolongement de la loi Alur, trois textes devraient sortir sous peu. – Le premier décret...
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Le retour du PTZ dans l’ancien
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Comment relancer la construction ? Au tour de Sylvia Pinel de plancher sur la question. La ministre du Logement a remis sa copie à...
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Amiante : nouvelles obligations à compter du 1
er
juillet 2014
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A l’origine, ces nouvelles obligations devaient entrer en vigueur voilà un an, au 1er juillet 2013 (selon le décret du 4 mai 2012). Mais...
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