ANC : nouveaux agréments de dispositifs de traitement des eaux usées 0

Deux avis d’agrément de traitement des eaux usées domestiques sont parus au JO de ce 7 octobre. Ils concernent les dispositifs suivants : –... Lire plus

Deux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO. – Le premier porte sur des mouvements de terrain survenus... Lire plus

Nouveaux diagnostics à la location : pas avant la mi-2015 0

Si les diagnostics à la location ne paraissent pas menacés par le détricotage de la loi Alur (lire notre article), le diagnostiqueur devra toutefois... Lire plus

ANC : nouveaux avis d’agréments 0

Trois avis d’agréments pour des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques, ont été publiés au JO de ce 2 octobre. Ils concernent les... Lire plus

Accessibilité : l’ordonnance autorisant le Gouvernement à modifier la loi de 2005 est parue 0

Présentée en conseil des ministres le 24 septembre dernier (notre article), l’ordonnance autorisant le Gouvernement à modifier la loi Handicap est parue au Journal... Lire plus

Loi sur la transition énergétique : vers l’obligation de rénovation pour les passoires thermiques 0

Obliger les passoires thermiques à une rénovation ? L’idée resurgit avec le projet de loi relatif à la transition énergétique. La semaine passée, la... Lire plus

Arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été diffusé au JO de ce 27 septembre. Il porte sur des inondations... Lire plus

Qualité de l’air : échéance repoussée à 2018 0

Selon le site maire-info.com, l’obligation d’une mesure périodique dans les établissements de la petite enfance serait repoussée de trois ans, jusqu’au 1er janvier 2018.... Lire plus

Accessibilité : l’ordonnance sur les Ad’ap en conseil des ministres 0

Le Gouvernement avance à marche forcée sur ce dossier : plus que trois mois avant l’échéance du 1er janvier 2015. Courant juillet, il avait... Lire plus