Qualité de l’air : l’obligation au 1er janvier 2015 repoussée voire abandonnée

Coup dur pour tous ceux qui avaient investi dans la qualité de l’air. La première échéance réglementaire qui imposait aux établissements de la petite enfance (maternelles et crèches) de mesurer périodiquement la qualité de l’air intérieur, se voit repoussée et vraisemblablement annulée.
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, l’a annoncé ce mercredi à travers un très succinct communiqué de presse. Elle y rappelle que le décret de 2011 avait décroché le peu envieux « deuxième prix des normes absurdes » dans le rapport sur l’inflation normative remis au gouvernement en mars 2013. Il apparaissait abusif de faire contrôler l’ouverture des fenêtres par un organisme accrédité Cofrac : un décret modificatif reste d’ailleurs à l’étude afin de supprimer cette obligation.

Plus généralement, beaucoup de collectivités avaient manifesté leur mécontentement face à cette énième et coûteuse obligation réglementaire de mesurer la qualité de l’air. Les élus locaux ont été entendus, et le ministère entend désormais mettre en place « une décision simple, pragmatique qui concilie qualité de l’air et simplicité des actions » : autrement dit, l’obligation réglementaire pourrait être remplacée par « un guide de bonnes pratiques ».