Carnet de santé, passeport rénovation énergétique, carte vitale… Depuis deux ans, on l’a affublé de tous les noms. Un nouveau pas vers sa création sera peut-être prochainement franchi avec la loi sur la transition énergétique.
En commission, les députés viennent ainsi d’approuver la création d’un carnet de santé « pour tous les immeubles privés à usage d’habitation ». Selon l’amendement adopté ce jeudi, ce carnet de santé, au format numérique, compilera « l’ensemble des informations utiles à (la) bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique » du bien.
Naturellement, pour le contenu précis, l’amendement renvoie à un décret à paraître. De même que les diagnostics immobiliers y seront intégrés selon des modalités à définir, là encore, par décret.
Plutôt flou sur le contenu de ce carnet de santé, l’amendement précise toutefois le calendrier d’application : « pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025 ».
– Consulter l’amendement
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