Plan de relance du logement : entre inquiétudes et réjouissances pour le diagnostiqueur immobilier

septembre 02 13:44 2014

Face à la grogne des professionnels du secteur, et face au marasme du marché immobilier tant dans le neuf que l’ancien, le Gouvernement a dévoilé son plan de relance vendredi dernier. Avec des motifs de réjouissance, sans doute, pour le diagnostiqueur, mais aussi de nouvelles inquiétudes.

Côté réjouissances, d’abord. A l’évidence, elles viennent des différentes mesures annoncées pour relancer le marché immobilier : qu’il s’agisse de la construction neuve avec la simplification des normes, ou de l’immobilier ancien avec un nouveau PTZ encore élargi (lire notre article). Autant de mesures accueillies favorablement par les professionnels du secteur de la construction qui pourraient contribuer à doper un marché de l’immobilier en berne. Avec forcément, des retombées en matière de diagnostic immobilier.

« Simplifier » Alur

Côté inquiétudes, on retrouve l’éventuel détricotage de la loi Alur. Ce n’est pas une surprise, depuis juin (notre article), les mesures emblématiques d’Alur comme la GUL (Garantie universelle des loyers) ou l’encadrement des loyers étaient en ligne de mire. Mais au moins les avancées en matière de diagnostics immobiliers semblaient sauves.

Le plan de relance annoncé en fin de semaine passée par le Premier ministre ouvre le champ aux inquiétudes puisqu’il est désormais question de « simplifier » (comprendre alléger ?) « certaines dispositions de la loi Alur, notamment les formalités en cas d’acquisition d’un bien ». Les réseaux immobiliers ont été entendus. Fin du premier semestre, Century 21, Guy Hocquet et consorts alertaient d’un recul significatif dans l’ancien, en particulier pour les ventes d’appartements (-6,8% selon Century 21), avec la loi Alur entrée en vigueur quelques mois plus tôt comme coupable tout désigné (notre article). L’inflation des documents exigés à la transaction représentait ainsi un frein en allongeant considérablement les temps de vente.

Comment le Gouvernement souhaite-t-il donc « simplifier » les formalités en cas d’acquisition d’un bien et contribuer à la relance du marché ? Le plan dévoilé vendredi dernier se garde bien de livrer des détails. Mais à n’en pas douter, l’annonce sera suivie d’effets. Fin juillet, dans le cadre des discussions autour de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises approuvée en première lecture, les députés avaient autorisé le Gouvernement à prendre des mesures d’ajustement de la loi Alur, dans le domaine de la transaction immobilière. Et le double mesurage tant discuté au sein de la profession apparaissait d’ores et déjà concerné par cet allègement puisque le projet de loi autorise également le Gouvernement à prendre une ordonnance afin « d’harmoniser les obligations de mention de superficie et de surface dans les promesses ou les actes de vente d’un lot de copropriété » ([notre article->https://www.dimag.info/news/article/le-double-mesurage-en-sursis–).

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